Démolition et rénovation : un diagnostic obligatoire
Depuis le 1er janvier 2022, la règlementation obligeant les maîtres d’ouvrage à effectuer un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus des travaux de démolition est désormais étendue aux travaux de rénovation significative.
Celui-ci doit être établi :
- soit avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme ou, le cas échéant, avant le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux concernant un établissement recevant du public ;
- soit avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés relatifs aux travaux dans les autres cas.
L’objectif de ce diagnostic est de lutter contre le gaspillage des produits et matériaux et ainsi, de favoriser l’économie circulaire. Il doit notamment contenir une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation :
- des matériaux, produits et équipements constitutifs des bâtiments faisant l’objet des travaux ;
- des déchets pouvant être générés par ces derniers ;
- des déchets résiduels ;
- des matériaux, produits et équipements pouvant faire l’objet d’un réemploi ;
- des produits, équipements, matériaux et déchets pouvant être réutilisés, recyclés, valorisés ou éliminés.
Notez que cette obligation s’applique à tous les travaux de démolition ou de rénovation significative :
- des bâtiments ayant une surface cumulée supérieure à 1 000 m2 (on prend en compte la surface de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés par les travaux) ;
- des bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant permis l’utilisation, le stockage, la fabrication ou la distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses pour la santé ou l’environnement.
De plus, l’ensemble de ces dispositions concerne les bâtiments pour lesquels la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux (ou la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés) est survenue après le 1er janvier 2022.
Enfin, pour s’assurer de la qualité du diagnostic, le maître d’ouvrage doit confier sa réalisation à une personne ou une entreprise justifiant de toutes les compétences nécessaires à la réalisation de ce type de mission (expérience professionnelle minimale, diplômes, etc.) et disposant d’une assurance spécifique.
Sources :
- Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments
- Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic ! © Copyright WebLex – 2022
