Coronavirus (COVID-19) : le point sur les nouvelles mesures de faveur
Pour permettre aux services d’urgences médicales de faire face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus et d’assurer la permanence et la continuité des soins au cours de l’été, de nouvelles mesures de soutien du secteur médical ont été prises pour la période allant du 1er juillet 2022 au 20 septembre 2022.
Celles-ci visent notamment :
- à inciter les médecins libéraux à prendre en charge des patients sur régulation du SAMU ou du service d’accès aux soins ; à ce titre, il est prévu que les médecins exerçant à titre libéral bénéficient, jusqu’au 30 septembre 2022, d’un supplément de rémunération de 15 € pour tout acte de soins non programmés qu’ils ont réalisé au profit d’un patient dont ils ne sont pas le médecin traitant dans les 48 heures après régulation par le service d’accès aux soins ou le service d’aide médicale urgente (en dehors des horaires de la permanence de soins ambulatoires) ; notez que les consultations et actes pour lesquels ce supplément de rémunération est versé ne peuvent pas donner lieu à dépassement ;
- à faciliter temporairement la possibilité pour les médecins, sage-femmes et infirmiers de collaborer avec un adjoint ;
- à favoriser l’ouverture des maisons médicales de garde le samedi matin et à adapter la rémunération des médecins libéraux prenant en charge des patients sur régulation du SAMU ou du service d’accès aux soins au sein de ces structures sur cette plage horaire ; à ce titre, il est prévu que les médecins généralistes libéraux bénéficient, jusqu’au 30 septembre 2022, d’un supplément de rémunération de 15 € pour tout acte de soins non programmés qu’ils réalisent sur régulation du service d’aide médicale urgente ou du service d’accès aux soins et au plus tard 48 heures suivant cette régulation et réalisé dans une maison médicale de garde le samedi entre 8 heures et 12 heures au profit d’un patient dont ils ne sont pas le médecin traitant ;
- à encourager le recours aux téléconsultations par une prise en charge totale par l’Assurance maladie obligatoire ; à ce titre, la participation de l’assuré relative aux actes de téléconsultation est suspendue jusqu’au 30 septembre 2022.
Source : Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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