Opérateurs de jeux d’argent et de hasard : mieux comprendre vos obligations !
L’Autorité nationale des jeux (ANJ) vient d’élaborer un nouveau cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) dans le cadre de la régulation des jeux d’argent et de hasard, qui font par ailleurs l’objet d’un encadrement strict.
Son but est simple : expliciter la mise en œuvre des obligations incombant aux opérateurs de jeux en matière de LBC-FT, dont l’activité spécifique (notamment au regard de la circulation importante d’espèces et de l’anonymat des joueurs au sein du réseau physique de distribution) nécessite la mise en œuvre de mesures de protection complémentaires.
Presque tous les opérateurs de jeux d’argent sont concernés, et notamment :
- les opérateurs agréés de jeu en ligne et leurs représentants légaux ;
- les sociétés de courses hippiques ;
- la Française des jeux.
Point important, ce nouveau cadre de référence ne s’applique pas ni aux casinos, ni aux clubs de jeux.
A vocation pratique, ce nouvel outil respecte les dispositions européennes applicables en matière de lutte contre le blanchiment et de protection des données personnelles (RGPD).
Il comprend :
- une présentation du nouveau dispositif de plan d’actions ;
- une déclinaison des différentes obligations relatives à la LBC-FT ;
- un focus sur la lutte contre la fraude.
Pour retrouver l’intégralité de ses dispositions, cliquez ici.
Source : Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard © Copyright WebLex – 2021
