« Ensemble socle de services » : de quoi s’agit-il ?
Pour rappel, les services de santé au travail en agriculture ont l’obligation de proposer aux entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un « ensemble socle de services ».
Il est désormais précisé que cet ensemble est constitué des actions relatives :
- à la prévention des risques professionnels qui vont notamment concerner :
- ○ l’accompagnement de l’entreprise, à sa demande, pour l’évaluation et la prévention des risques auxquels sont exposés ses salariés ;
- ○ la réalisation d’une action de prévention primaire, au moins une fois tous les 4 ans ;
- ○ etc. ;
- au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs :
- ○ examens de pré-reprise et de reprise ;
- ○ visites médicales de mi-carrière ;
- ○ etc. ;
- à la prévention de la désinsertion professionnelle :
- ○ recueil et analyse des alertes et des signalements précoces émanant notamment du médecin du travail, du médecin traitant, du médecin conseil, de l’employeur et du salarié ;
- ○ études de postes et propositions d’aménagement de postes en faisant appel, en tant que de besoin, à des compétences spécifiques telles que l’ergonomie et la métrologie ;
- ○ etc.
Notez qu’il est précisé que les employeurs continuent d’assumer les dépenses relatives aux services de prévention et de santé au travail.
Source : Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture
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