Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2020

Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :

     –  des industries de la métallurgie ;

     –  des industries du bâtiment et des travaux publics ;

     –  des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;

     –  pour les services, commerces et industries de l’alimentation ;

     –  des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;

     –  des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu ;

     –  des commerces non alimentaires ;

     –  pour les activités de services I ;

     –  pour les activités de services II ;

     –  dans les autres cas.

Source : Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020