![majoration-des-heures-supplementaire :-sur-quelle-base ?](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/09/107826-majoration-des-heures-supplementaire-sur-quelle-base-300x200.jpg)
Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle ...
![associes-de-societes-d’exercice-liberal :-des-travailleurs-independants ?](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/09/107828-associes-de-societes-dexercice-liberal-des-travailleurs-independants-300x200.jpg)
Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non ...
![bcr :-faire-le-point-sur-la-conformite-de-sa-politique](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/09/107830-bcr-faire-le-point-sur-la-conformite-de-sa-politique-300x200.jpg)
BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des ...
![taxe-fonciere-sur-les-logements-neufs :-2-exonerations,-2-durees,-1-cumul ?](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/09/107832-taxe-fonciere-sur-les-logements-neufs-2-exonerations-2-durees-1-cumul-300x200.jpg)
Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur ...
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Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré un nouveau délit autonome de mise à disposition ...
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables de la TVA en France ou doivent accomplir certaines obligations ...
![tva-applicable-aux-prestations-d’hebergement-hotelieres-et-parahotelieres :-une-question-de-nuitees !](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/09/107838-tva-applicable-aux-prestations-dhebergement-hotelieres-et-parahotelieres-une-question-de-nuitees-300x200.jpg)
TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, toutes conditions par ailleurs remplies, ...
![professions-liberales-reglementees :-du-nouveau !](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/09/107840-professions-liberales-reglementees-du-nouveau-300x200.jpg)
Professions libérales réglementées : du nouveau !
Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le Gouvernement vient simplifier et sécuriser ...
![cse-et-activites-sociales-et-culturelles-:-un-acces-pour-tous-?](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/09/107413-cse-et-activites-sociales-et-culturelles-un-acces-pour-tous-300x200.jpg)
CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des ...
![deficit-agricole :-une-deductibilite-limitee-et-corrigee !](https://www.abg-co.fr/wp-content/uploads/2024/09/107663-deficit-agricole-une-deductibilite-limitee-et-corrigee-300x200.jpg)
Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si leur montant ne dépasse pas un certain ...