Répertoire SIRENE : de nouveaux renseignements (bientôt) à fournir ?
Pour mémoire, l’INSEE tient un répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements) qui recense l’ensemble des entreprises établies en France et ce, quel que soit leur statut.
A compter du 1er janvier 2022, s’ajouteront aux renseignements devant être transmis, l’ensemble des informations permettant d’identifier les représentants légaux des personnes morales de type société et les personnes physiques inscrites au répertoire, notamment dans le but d’améliorer la communication avec eux par voie électronique.
Le but est d’assurer la mise en place de l’identité numérique des entreprises par le biais de la plateforme ProConnect, qui est l’équivalent de FranceConnect pour les particuliers.
Pour renforcer la lutte contre la fraude, il est également prévu que les données d’identité relatives aux personnes physiques soient complétées, dans l’objectif d’aligner le contenu du répertoire SIRENE sur celui du Répertoire national d’identification des personnes physiques (NIPP).
Point important : notez qu’aucune de ces nouvelles informations ne sera accessible au public.
Enfin, il est prévu que les personnes physiques ayant des obligations fiscales spécifiques ont désormais l’obligation de s’inscrire au répertoire SIRENE. Plus précisément, sont concernés :
- les particuliers employeurs qui collectent le prélèvement à la source ;
- les loueurs en meublés non professionnels.
Source : Décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l’ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l’article R. 123-220 du code de commerce
Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ? © Copyright WebLex – 2021
