Arômes = taux réduit de TVA à 5,5 % ?
Par principe, les arômes sont utilisés, de manière générale et habituelle, dans la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Ils sont donc soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %.
Notez toutefois que ce taux ne sera pas applicable dès lors qu’il est établi que les arômes sont vendus pour un autre usage :
- en raison de caractéristiques intrinsèques les rendant impropres à la consommation humaine ;
- ou en raison du contrat de vente lui-même, qui prévoit cet autre usage ;
- ou parce qu’ils constituent des sous-produits qui n’entrent pas dans la chaîne alimentaire humaine.
À toutes fins utiles, le Gouvernement précise que le taux de 5,5 % s’applique également aux ventes réalisées au profit d’acteurs exerçant plusieurs activités, qui interviennent dans des conditions commerciales indifférenciées.
Dans ce contexte, le vendeur n’est tenu de vérifier ni l’activité de chacun des acquéreurs ni l’usage qu’ils font des arômes.
Source : Réponse ministérielle Tabarot du 1er novembre 2022, Assemblée nationale, n°585 : « Secteur des arômes – Taux de TVA différenciés »
Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ? © Copyright WebLex – 2023
