1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF
Cotisation
|
Base de calcul
|
Taux/Montant
|
Maladie-maternité
|
Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
0
|
Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
Taux progressif de 0 % à 4 %
|
Revenus supérieurs à 26 935 € jusqu’à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
Taux progressif de 4 % à 6,50 %
|
Revenus supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
6,50 %
|
Indemnités journalières
|
Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €
|
0,30 %
|
Allocations familiales *
|
Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
0 %
|
Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
Taux variable *
|
Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
3,10 %
|
Retraite de base
|
Revenus dans la limite de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
8,23 %
|
Revenus dans la limite de 219 960 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
1,87 %
|
Retraite complémentaire
|
De 0 à 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
9 %
|
De 43 992 € à 131 976 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
22 %
|
Invalidité – Décès
|
Revenu < ou égal à
81 385 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale)
Assiette minimale : 16 277 € (37% du plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
0,50 %
|
CSG/CRDS
|
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
|
9,70 %
|
Contribution à la formation professionnelle (CPF)
|
Sur la base de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
0,25 %
0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
|
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r – 1,1 × 43 992)
2/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)
Cotisation
|
Assiette minimale
|
1ère année en 2023
|
8 358 € (19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
|
2e année en 2024
|
19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale
|
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
|
Assiette
|
Formule
|
Base de calcul
|
Retraite de base
|
Cotisation sans partage du revenu
|
Forfaitaire* (1/2 x 43 992 €)
|
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
|
50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
|
Cotisation avec partage du revenu
|
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
|
50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
|
Retraite complémentaire et d’invalidité décès
|
25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
|
50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil
|
* À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.
4/ Cotisation facultative de conjoint (supprimée en 2023)
Cette cotisation permettait au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.
Cette option a été supprimée en 2023.
CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL
|
COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT
|
A
|
382 €
|
B
|
764 €
|
C
|
1 146 €
|
D
|
1 909 €
|
E
|
2 673 €
|
F
|
4 201 €
|
G
|
4 582 €
|
H
|
4 964 €
|
Source :