Catégorie : Indicateurs

INTITULÉS

TARIFS

TARIFS RÉDUITS*

BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION

Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur)

26 €

13 €

Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de maintien en vigueur)

520 €

Dépôt d’une demande de prorogation d’un certificat complémentaire de protection relatif à un médicament ayant fait l’objet de recherches en vue d’un usage pédiatrique

470 €

Rapport de recherche

520 €

260 €

Rapport de recherche concernant une demande sous priorité étrangère accompagnée d’un rapport de recherche reconnu équivalent au rapport de recherche national par décision du Directeur général de l’INPI

156 €

Supplément pour paiement tardif de la redevance de dépôt ou de rapport de recherche, supplément pour requête tardive de rapport de recherche

50 % de la redevance correspondante due

Nouvelles revendications entraînant rapport de recherche complémentaire

520 €

260 €

Revendication, soit au moment du dépôt, soit à la modification, à partir de la 11e revendication

42 €

21 €

Rectification d’erreurs matérielles par requête

52 €

Requête en poursuite de procédure

104 €

52 €

Requête en limitation

260 €

130 €

Délivrance et impression du fascicule

90 €

45 €

Opposition

600 €

Redevance annuelle de maintien en vigueur d’un brevet ou d’un certificat d’utilité :

Deuxième annuité

38 €

19 €

Troisième annuité

38 €

19 €

Quatrième annuité

38 €

19 €

Cinquième annuité

38 €

19 €

Sixième annuité

76 €

57 €

Septième annuité

96 €

72 €

Huitième annuité

136 €

Neuvième annuité

180 €

Dixième annuité

220 €

Onzième annuité

260 €

Douzième annuité

300 €

Treizième annuité

350 €

Quatorzième annuité

400 €

Quinzième annuité

460 €

Seizième annuité

520 €

Dix-septième annuité

580 €

Dix-huitième annuité

650 €

Dix-neuvième annuité

730 €

Vingtième annuité

800 €

Redevance annuelle de maintien en vigueur d’un certificat complémentaire

950 €

Supplément pour paiement tardif de la redevance annuelle de protection de maintien

50 % de la redevance correspondante due

Recours en restauration

156 €

BREVETS EUROPÉENS

Publication de traduction ou de traduction révisée des revendications d’une demande de brevet ou des revendications d’un de brevet européen

36 €

Établissement et transmission de copies de la demande de brevet européen aux États destinataires

26 €

En plus par page et par exemplaire

0,75 €

DEMANDES INTERNATIONALES (PCT)

Transmission d’une demande internationale

62 €

Préparation d’exemplaires complémentaires : par page et par exemplaire

0,75 €

Supplément pour paiement tardif

50 % des taxes impayées avec un min de 62 € et un max correspondant à 50 % de la taxe internationale de dépôt

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

Dépôt pour une classe

190 €

Dépôt pour une classe (marque collective ou marque de garantie)

350 €

Dépôt par classe de produit ou de services (au-delà de la première)

40 €

Régularisation, rectification d’erreur matérielle

104 €

Opposition

400 €

Opposition par droit supplémentaire invoqué (au-delà du premier)

150 €

Requête en nullité ou déchéance

600 €

Requête en nullité ou déchéance par droit supplémentaire invoqué en nullité (au-delà du premier)

150 €

Division de la demande d’enregistrement ou de l’enregistrement

150 €

Renouvellement pour une classe

290 €

Renouvellement pour une classe (marque collective ou marque de garantie)

450 €

Renouvellement par classe de produit ou de services (au-delà de la première)

40 €

Supplément pour renouvellement tardif ou paiement tardif de la redevance de renouvellement

50% de la redevance correspondante due

Demande d’inscription au registre international des marques

62 €

Requête en relevé de déchéance

156 €

DESSINS ET MODÈLES

Dépôt du dossier de demande d’enregistrement

39 €

Supplément par reproduction déposée en noir et blanc

23 €

Supplément par reproduction déposée en couleur

47 €

Prorogation de protection (par dépôt)

52 €

Supplément pour prorogation tardive ou paiement tardif de la redevance de prorogation

50% de la redevance correspondante due

Régularisation, rectification d’erreur matérielle, requête en relevé de déchéance

78 €

REDEVANCE COMMUNE AUX BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ, CERTFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION, LOGICIELS, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES-PALMARÈS ET RÉCOMPENSES

Supplément pour requête tardive, paiement tardif ou accomplissement tardif d’une formalité

50 % de la redevance correspondante due

Renonciation

27 €

Inscription d’un changement de nom, de forme juridique ou d’adresse

Gratuit

Demande d’inscription sur le registre national (par titre)

27 € avec un maximum de 270 € lorsqu’une demande d’inscription vise plusieurs titres

Supplément pour traitement accéléré d’une demande d’inscription (par titre)

52 €

Renonciation

27 €

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

Demande d’homologation de cahier des charges d’indication géographique

350 €

Demande de modification du cahier des charges homologué

350 €

DROITS VOISINS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Topographie de produits semi-conducteurs : dépôt et conservation

79 €

Topographie de produits semi-conducteurs : inscription d’un acte modifiant ou transmettant des droits

27 €

Catégories des vignes (Bassins viticoles et AOP) selon les régions

Bassins viticoles, Régions, départements et Appellations

2022

Dominante

Minimum

Maximum

Alsace-Est

• Grand-Est

• Bas-Rhin

Alsace

8591

17

306

• Haut-Rhin

Alsace

130

67

313

Bordeaux-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine

• Dordogne

Bergerac Rouge

9

7

9

Bergerac Blanc

9

9

9

Monbazillac

15

14

17

Pécharmant

30

30

30

• Gironde

Cadillac – Côtes de Bordeaux

11

4

18

Bordeaux Blanc

11

4

18

Bordeaux Rouge

11

4

18

Canon Fronsac

100

60

150

Blaye – Côtes de Bordeaux

13

5

20

Côtes de Bourg

16

5

23

Castillon et Francs – Côtes de Bordeaux

20

12

35

Fronsac

22

17

50

Graves Blanc

27

10

38

Graves de Vayre

11

4

18

Graves Rouge

27

10

38

Haut-Médoc

60

40

150

Lalande de Pomerol

230

200

350

Liquoreux Rive Droite

11

4

18

Listrac

60

40

85

Margaux

1 500

1 000

2 500

Médoc

35

20

70

Moulis

80

60

110

Pauillac

3 000

2 200

4 000

Pessac-Léognan

500

350

600

Pomerol

2 000

1 300

7 000

Saint-Estèphe

550

350

1 200

Saint-Émilion

300

200

5 000

Saint-Julien

1 800

1 200

2 000

Satellites de Saint-Émilion

85

60

120

Sauternes

30

15

150

• Lot-et-Garonne

Buzet

17

ND

ND

Côtes de Duras

12

9

16

Côtes du Marmandais

10

9

12

Bourgogne – Beaujolais – Savoie – Jura

Bourgogne-Franche-Comté

• Côte-d’Or

Bourgogne Appellation Régionale

54

28

105

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Rouge

390

210

1 150

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Blanc

880

350

1 650

Bourgogne Appellations Communales Côte de Nuits Rouge

753

165

1 650

Bourgogne Premier Cru Rouge

870

460

4 600

Bourgogne Premier Cru Blanc

2 000

460

4 700

Bourgogne Grand Cru

ND

ND

ND

• Jura

Côtes du Jura

30

15

40

L’Étoile

30

20

40

Arbois

50

25

65

Château-Chalon

55

30

60

• Saône-et-Loire

Bourgogne Rouge

32

7

45

Bourgogne Aligoté

30

15

35

Bourgogne Côte Chalonnaise

35

15

40

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Rouge

112

45

200

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Blanc

110

50

200

Beaujolais et Beaujolais Villages Rouge

12

5

20

Moulin à Vent et Saint-Amour

100

53

130

Mâcon Rouge

28

10

35

Mâcon Blanc

70

30

85

Pouilly-Fuissé

260

185

320

Pouilly-Loché et Vinzelles

110

70

145

Saint-Véran

140

100

150

Viré-Clessé

130

80

140

• Yonne

Bourgogne Appellation Régionale

56

18

60

Petit Chablis

105

90

128

Chablis

200

150

250

Chablis Premier Cru

420

340

457

Auvergne-Rhône-Alpes

• Ain

Vin du Bugey

13

10

18

• Rhône

Beaujolais

12

6

15

Beaujolais Village

12

6

15

Coteaux du Lyonnais

14

10

16

Crus Beaujolais

64

ND

ND

Dont Brouilly

68

50

80

Dont Chénas

35

25

45

Dont Chiroubles

30

18

50

Dont Côtes de Brouilly

70

50

80

Dont Fleurie

90

60

125

Dont Juliénas

35

30

50

Dont Morgon

75

60

125

Dont Moulin à Vent

100

85

125

Dont Régnié

20

10

30

• Savoie

Chautagne

21

18

24

Combe de Savoie

38

28

50

Cluse de Chambéry

50

35

80

Les Quatre Cantons

24

15

35

Champagne

Grand Est

• Aube

Champagne

897

800

1 033

• Marne

Champagne – Côte des Blancs

1 658

1 361

1 863

Champagne – Grands et premiers crus montagne de Reims et Grande Vallée

1 174

598

1 533

Champagne – Vallée de la Marne, de l’Ardre et de la Vesle

966

112

1 741

Champagne – Sud Marnais

1 109

236

1 488

Hauts-de-France

• Aisne

Champagne

840

450

1 000

Charentes – Cognac

Nouvelle-Aquitaine

• Charente

Cognac Grande Champagne

65

48

75

Cognac Petite Champagne

58

45

68

Cognac Borderies

65

48

75

Cognac Fins Bois

58

45

72

Cognac Bons Bois

40

35

50

• Charente-Maritime

Cognac Petite Champagne

70

45

80

Cognac Borderies

70

45

85

Cognac Fins Bois

65

40

70

Cognac Bons Bois

40

25

50

Corse

Corse

• Corse-du-Sud

Ajaccio

28

20

30

Vin de Corse (Figari, Sartène, Porto-Vecchio)

28

15

30

• Haute-Corse

Calvi

25

15

30

Patrimonio et Coteaux du Cap Corse

35

30

40

Vin de Corse sans dénomination locale (Plaine Orientale)

16

12

18

Muscat du Cap Corse

25

20

30

Vins IGP et Vins sans IG

18

15

30

Languedoc-Roussillon

Occitanie

• Aude

Cabardès

12

9

15

Corbières et Corbières-Boutenac

9

6

15

Languedoc

ND

ND

ND

Languedoc-La Clape Quatourze

14

9

18

Fitou

11

6

15

Limoux, Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux

15

8

18

Malepère

13

7

18

Minervois et Minervois-La Livinière

12

7

15

Vins IGP

14

7

19

Vins sans IG

12

7

19

• Gard

Languedoc

17

11

22

Vins IGP

16

10

22

Dont Sable de Camargue

30

28

38

Vins sans IG

13

10

18

• Hérault

Clairette du Languedoc

ND

ND

ND

Faugères

16

10

22

Languedoc

17

10

20

Languedoc-Grès de Montpellier

19

13

22

Languedoc Montpeyroux

24

18

29

Languedoc-Pézenas

17

12

23

Languedoc Saint-Georges-d’Orques

19

11

22

Minervois

12

8

18

Minervois-La Livinière

15

11

21

Muscat de Frontignan

26

19

35

Muscat de Lunel

16

13

18

Muscat de Mireval

17

13

21

Muscat de Saint-Jean-De-Minervois

20

15

28

Picpoul de Pinet

31

21

36

Pic Saint-Loup

72

45

80

Terrasses du Larzac

28

20

35

Saint-Chinian

12

10

18

Vins IGP

17

10

26

Vins sans IG

15

10

20

• Pyrénées-Orientales

Banyuls et Collioure

22

15

40

Côtes du Roussillon

10

7

16

Côtes du Roussillon-Villages

11

7

16

Rivesaltes et Grand Roussillon

8

6

12

Maury

11

7

15

Muscat de Rivesaltes

9

6

12

Côtes du Rousillon-Villages Les Aspres

12

7

15

Vins IGP

10

8

17

Vins sans IG

10

8

16

Sud-Ouest

Nouvelle-Aquitaine

• Landes

Tursan

13

7

14

Vins IGP et sans IG en Zone Armagnac

14

7

15

• Lot-et-Garonne

Vins IGP

15

ND

ND

Vins sans IG

7

ND

ND

• Pyrénées-Atlantiques

Jurançon et Jurançon Sec

ND

ND

ND

Madiran

ND

ND

ND

Occitanie

• Aveyron

Marcillac

21

16

25

• Haute-Garonne

Fronton

9

6

12

Vins IGP

5

4

8

Vins sans IG

5

4

8

• Gers

Saint-Mont

14

9

19

Madiran

15

8

18

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

18

Armagnac

12

7

16

Vins IGP

14

7

20

Vins sans IG

14

7

20

• Lot

Cahors

15

8

18

Coteaux du Quercy

7

6

8

• Hautes-Pyrénées

Madiran

15

8

18

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

18

• Tarn

Gaillac

10

7

13

Gaillac Premières Côtes

11

7

13

Vins IGP

10

6

15

Vins sans IG

9

6

10

• Tarn-et-Garonne

Coteaux du Quercy

7

6

8

Brulhois

6

5

7

Fronton

9

6

12

Saint-Sardos

6

5

7

Vins IGP

7

5

9

Vins sans IG

6

5

8

Raisin de Table

10

5

15

Dont AOP Chasselas de Moissac

12

5

18

Val de Loire-Centre

Centre-Val de Loire

• Cher

Menetou-Salon

90

80

95

Quincy, Reuilly

60

55

75

Sancerre

260

180

280

Châteaumeillant

20

10

30

• Indre

Reuilly

70

60

80

Valençay

7

5

10

• Indre-et-Loire

Bourgueil

14

10

22

Saint-Nicolas-De-Bourgueil

50

38

64

Chinon

26

15

37

Touraine

8

5

13

Vouvray

26

18

35

Montlouis-Sur-Loire

13

9

19

Vins sans IG

ND

ND

ND

• Loir-et-Cher

Cheverny

12

7

18

Coteaux du Vendômois

7

5

9

Touraine

12

5

8

Vins IGP

5

4

6

Vins sans IG

ND

ND

ND

Bourgogne-France-Comté

• Nièvre

Pouilly-Fumé

160

120

179

Coteaux du Giennois

18

14

28

Pays de la Loire

• Loire-Atlantique

Coteaux d’Ancenis

7

5

8

Gros Plant du Pays Nantais

6

5

6

Muscadet – Côtes de Grandlieu

11

9

12

Muscadet

7

6

8

Muscadet – Sèvre et Maine

11

7

18

Vins IGP

9

6

15

• Maine-et-Loire

Saumur-Champigny

70

42

90

Saumur

26

17

36

Anjou et Anjou Villages

19

12

25

Coteaux du Layon

22

13

28

Nouvelle-Aquitaine

• Vienne

Saumur

15

12

20

Vins du Haut-Poitou

11

9

12

Auvergne-Rhône-Alpes

• Allier

Saint-Pourçain

13

8

18

• Loire

Côtes du Forez

9

7

12

Côte Roannaise

12

9

15

• Puy-du-Dôme

Côtes d’Auvergne

15

11

30

Vallée du Rhône-Provence

Rhône-Alpes

• Ardèche

Côtes du Vivarais

17

12

30

Saint-Joseph

120

85

150

Cornas

500

400

550

Côtes du Rhône Appellation Régionale

15

12

20

Vins IGP

15

10

20

Vins sans IG

15

10

20

• Drôme

Appellations du Diois

25

20

30

Crozes-Hermitage

150

135

165

Côtes du Rhône

16

ND

ND

Dont Côtes du Rhône Appellation Régionale

15

10

18

Dont Côtes du Rhône Villages

18

15

25

Dont Côtes du Rhône Villages avec Nom de Commune

20

18

25

Vinsobres

40

35

50

Grignan-Les Adhémar (ex : Coteaux du Tricastin)

14

10

20

Hermitage

ND

ND

ND

Vins IGP

12

9

13

Vins sans IG

9

6

10

• Loire

Condrieu

ND

ND

ND

• Rhône

Côte Rotie

1 250

1 000

1 400

Occitanie

• Gard

Clairette de Bellegarde

ND

ND

ND

Costières de Nîmes

19

15

25

Côtes du Rhône

18

11

25

Côtes du Rhône Villages

19

13

30

Côtes du Rhône Villages Laudan et Chusclan

21

15

32

Duché d’Uzes

15

10

20

Lirac

34

30

45

Tavel

71

55

85

Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Alpes-de-Haute-Provence

Pierrevert

15

15

15

Vins IGP

10

10

10

• Hautes-Alpes

Vins IGP

10

10

10

• Alpes-Maritimes

Bellet

245

245

245

• Bouches-du-Rhône

Cassis

ND

ND

ND

Coteaux d’Aix-en-Provence

35

25

38

Côtes de Provence

35

25

38

Les Baux-de-Provence

ND

ND

ND

Vins IGP et vins sans IGP

• Var

Bandol

125

110

150

Coteaux d’Aix-en-Provence

30

25

35

Coteaux Varois en Provence

32

25

40

Côtes de Provence

60

35

80

Dont Zone Coteaux de Provence

55

25

110

Dont Zone Littoral de Provence

100

80

150

Vins IGP

25

15

30

• Vaucluse

Châteauneuf-du-Pape

500

470

520

Lubéron

23

17

28

Côtes du Rhône Appellation Régionale

23

16

30

Côtes du Rhône Villages et Villages avec Nom de Commune

ND

ND

ND

Dont Beaumes-de-Venise Rouge

80

70

90

Dont Rasteau Rouge

80

65

90

Ventoux

23

17

28

Gigondas

215

190

230

Muscat de Beaumes-de-Venise VDN

60

55

70

Vacqueyras

100

70

120

Rasteau (Vin Doux Naturel)

ND

ND

ND

Vins IGP

15

10

20

Catégories des terres selon les régions

Départements

2022

Dominante

Minimum

Maximum

Guadeloupe

Sud Basse-Terre et côte sous le vent

5 000

3 700

6 000

Nord Basse-Terre et côte au vent

5 000

ND

ND

Grande Terre

6 000

5 000

6 500

Marie-Galante

5 500

ND

ND

Martinique

Nord-Caraïbe

4 070

990

6 600

Nord-Atlantique

4 950

1 780

6 760

Plaine Centre

5 550

3 440

6 300

Sud-Caraïbe

4 620

3 000

6 410

Sud-Atlantique

3 520

2 920

4 730

Réunion

Littoral – Terres irriguées

16 500

12 000

29 000

Littoral – Terres non irriguées

13 000

8 000

22 000

Hauts

10 000

5 000

15 000

Mi-Pentes

11 000

8 000

18 000

Plaines

11 000

8 000

16 000

Terres labourables et prairies naturelles

Régions départements (petites) régions agricoles

2022

Dominante

Minimum *

Maximum **

Auvergne Rhône Alpes

• Ain

Bresse

3 090

1 070

22 320

Bugey

ND

ND

ND

Vallée de la Saône, Dombes

4 570

830

20 000

Pays de Gex, Haut Bugey

ND

ND

ND

• Allier

Bocage Bourbonnais

3 490

1 680

5 880

Val d’Allier

6 900

1 320

11 300

Montagne et Combraille Bourbonnaise

3 200

810

6 020

Sologne Bourbonnaise

4 640

1 670

7 090

• Ardèche

Coiron, Bas Vivarais, Vallée du Rhône

7 280

660

30 000

Plateau, Montagne Ardéchoise

4 290

590

17 180

• Cantal

Cantal, Sud Est Limousin, Artense

6 340

1 420

11 200

Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze

5 980

1 590

9 170

Chataigneraie, Bassin d’Aurillac

7 270

1 570

12 730

• Drôme

Vercors et Diois

ND

ND

ND

Plaines Rhodaniennes, Tricastin

8 040

1 500

15 310

Valloire, Galaure et Herbasse

7 110

1 950

30 770

Baronnies

ND

ND

ND

• Haute-Loire

Monts du Forez

3 200

780

7 530

Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal

4 290

1 310

8 780

Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne

3 510

1 050

6 640

• Haute-Savoie

Haute-Savoie

10 000

1 350

25 420

• Isère

Bas Dauphine

4 680

1 350

11 970

Vallée du Gresivaudan, Vallée du Rhône

10 950

1 200

24 550

Préalpes, région Haute Alpine

4 280

540

16 970

• Loire

Plaine du Forez et Roannais

4 620

1 350

12 330

Monts du Lyonnais et du Jarez

3 380

1 600

8 730

Monts du Forez, Madeleine, Pilat

2 550

900

7 610

• Puy-de-Dôme

Dômes et périphérie, Cezallier, Artense

4 170

880

7 580

Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore

2 180

640

6 680

Limagne Viticole, Plaine de Lembron

5 530

1 350

14 040

Combraille, Combraille Bourbonnaise

2 570

780

5 940

Limagne Agricole

7 900

1 750

13 230

• Rhône

Beaujolais Viticole

4 440

1 300

19 970

Monts du Lyonnais

3 110

880

9 630

Plateaux du Lyonnais

6 550

1 410

20 400

Vallée et Plaines Nord et Est de Lyon

6 180

2 390

21 060

• Savoie

Beaufortin, Tarentaise, Maurienne

3 630

630

15 360

Savoie Est

5 890

1 100

15 990

Bourgogne-Franche-Comté

• Côte-d’Or

Vingeanne, La Plaine

5 260

1 660

9 020

Val de Saône

2 940

1 110

5 500

Morvan, Auxois

2 370

940

3 830

Plateau et Vallée du Châtillonais

2 800

1 000

4 970

Côte et arrière côte viticole de Bourgogne

3 200

770

10 020

• Doubs

Zone des plaines et des Basses vallées

2 360

1 240

6 760

Plateaux supérieurs et Montagnes

3 100

940

6 940

Plateaux moyens du Jura

2 960

1 140

5 500

• Haute-Saône

Région Vosgienne et sous-vosgienne

2 320

1 000

4 770

Région des Plateaux

2 470

1 000

4 000

Plaine Grayloise

2 920

590

4 870

Vallée de l’Ognon et trouée de Belfort

2 720

1 240

8 470

• Jura

Vignoble du Jura

2 510

980

7 810

Bresse

2 380

990

8 600

Deuxième Plateau

2 570

750

5 680

Haut Jura

2 230

730

6 930

Nord Jura

2 840

1 330

4 500

Sud Jura

1 890

710

3 690

• Nièvre

Morvan

2 400

980

5 160

Nivernais Central

3 580

1 090

7 390

Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise

3 570

1 350

6 190

Bourgogne Nivernaise, Puisaye

3 350

1 000

6 940

• Saône-et-Loire

Charollais, Brionnais

2 990

1 280

5 190

Bresse Chalonnaise

3 460

1 340

6 000

Mâconnais, Chalonnais

3 050

960

8 550

Bresse Louhannaise

2 090

970

4 830

Clunysois, Côte Chalonnaise

2 170

880

7 380

Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan

2 030

910

4 030

• Territoire de Belfort

3 610

1 500

7 870

• Yonne

Terre Plaine, Morvan

2 550

1 210

5 500

Plateaux de Bourgogne

2 870

1 250

4 370

Puisaye

2 750

1 190

4 500

Vallées, Pays d’Othe

3 630

1 960

6 020

Sénonais, Gâtinais

4 250

1 400

7 720

Bretagne

• Côtes-d’Armor

Littoral Breton Nord

7 080

2 690

14 280

Bretagne Centrale

5 290

2 000

8 140

Monts d’Arrée, Mené

4 660

1 850

7 820

Région du Sud-Ouest

5 120

1 550

8 530

• Finistère

Littoral Breton Nord

7 810

2 570

14 870

Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord

6 030

1 930

11 260

Bassin de Châteaulin

4 750

1 660

8 000

Pénéplaine Bretonne Sud

4 500

1 840

9 990

Monts d’Arrée

3 170

1 200

6 610

• Ille-et-Vilaine

Région Centrale

5 940

2 540

9 120

Région de Fougères

6 990

2 450

11 200

Région de Saint-Malo

6 110

1 910

11 050

Bretagne Centrale

4 840

1 680

8 000

Pays de Redon

3 570

1 500

7 860

Polders et Marais du Nord

6 140

1 720

16 300

• Morbihan

Bretagne Centrale

5 130

1 890

8 640

Région Nord

5 550

2 000

8 800

Région Centrale

4 480

1 730

7 500

Littoral Breton Sud

3 870

1 500

8 800

Centre-Val de Loire

• Cher

Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire

4 290

1 510

10 700

Vallée de Germigny

5 450

1 700

9 010

Boischaut, Marche

4 090

1 450

6 360

Sologne

5 050

2 090

12 000

Champagne Berrichonne

7 650

2 210

12 000

• Eure-et-Loir

Thimerais-Drouais

8 940

3 520

18 000

Perche

7 050

3 500

13 780

Faux Perche

8 430

1 440

11 650

Beauce Dunoise

10 570

3 490

16 350

Beauce

10 240

3 250

16 390

• Indre

Champagne Berrichonne

9 660

2 000

12 900

Boischaut du Nord

5 310

1 630

9 300

Boischaut du Sud

4 030

1 470

6 500

Brenne-Petite Brenne

4 870

1 670

9 800

• Indre-et-Loire

Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle

4 020

1 480

7 080

Val de Loire, Amboise, Région viticole à l’Est de Tours

3 540

1 110

8 450

Champeigne, Plateau de Mettray

6 050

2 030

10 000

Région de Sainte Maure

5 490

2 190

8 550

Richelais

5 750

1 490

9 000

Gâtine de Loches et de Montresor

5 370

2 860

7 540

• Loir-et-Cher

Perche, Gâtine, Vallée du Loir

4 470

1 970

8 050

Beauce

5 270

2 500

10 000

Sologne viticole, Vallée de la Loire

3 500

1 540

7 340

Plateaux Bocagers Touraine Méridionale

3 280

1 280

5 700

Grande Sologne, Champagne Berrichonne

5 300

1 750

10 110

• Loiret

Orléanais

5 020

2 170

13 900

Gâtinais Pauvre (Est)

4 860

2 660

9 370

Gâtinais Riche (Ouest)

5 320

2 400

9 380

Beauce Riche

9 550

2 890

13 890

Val de Loire, Beauce de Patay

6 840

2 400

12 710

Puisaye, Sologne, Berry

5 130

1 960

10 000

Corse

• Corse-du-Sud (1)

Littoral Corse

7 650

ND

ND

Coteaux Corses

6 100

ND

ND

Montagne Corse

ND

ND

ND

• Haute-Corse (1)

Littoral Corse

8 010

ND

ND

Coteaux Corses

5 650

ND

ND

Montagne Corse

3 320

ND

ND

Grand Est

• Ardennes

Ardenne

5 160

2 380

20 970

Crêtes Préardennaises, Argonne

5 270

2 550

8 250

Champagne Crayeuse, Thiérache

9 180

3 370

17 160

• Aube

Vignoble du Barrois

5 360

1 680

14 780

Champagne Crayeuse, Nogentais

12 760

3 640

18 600

Champagne Humide, Plaine de Brienne

6 280

2 450

10 770

Plaine de Troyes, Pays d’Othe

10 180

2 500

17 720

• Bas-Rhin

Plaine du Rhin

7 920

3 000

15 730

Ried

6 470

1 750

21 020

Région sous Vosgienne

5 600

2 500

12 00

Plateau Lorrain Nord

3 940

2 450

13 620

Montagne Vosgienne

4 000

2 230

9 240

• Haut-Rhin

Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin

7 040

3 360

11 000

Sundgau

7 000

4 020

14 510

Collines sous Vosgiennes

7 460

3 680

14 130

Montagne Vosgienne

4 130

1 990

9 910

Jura

7 520

4 880

13 380

Plaine du Rhin

7 720

3 500

15 850

• Haute-Marne

Bassigny, Vingeanne

3 040

1 490

5 360

Plateau Langrois

2 840

1 090

5 030

Nord-Est, Haut Marnais

4 230

1 220

10 260

• Marne

Pays Rémois

14 680

8 000

17 380

Champagne Crayeuse

13 150

5 510

18 000

Vignoble

ND

ND

ND

Vallée de la Marne

14 800

2 990

22 580

Tardenois

7 910

4 000

12 060

Brie Champenoise

6 950

2 300

19 340

Champagne Humide, Argonne, Perthois

• Meurthe-et-Moselle

Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse

4 710

2 010

9 480

Pays Haut Lorrain, Woëvre

5 300

2 280

11 880

• Meuse

Barrois

4 920

2 310

10 000

Argonne

4 920

2 820

6 500

Woëvre, Pays de Montmédy

5 420

2 990

7 430

• Moselle

Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord

5 430

2 000

10 350

Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain

6 320

2 480

11 950

• Vosges

Plateau Lorrain

3 840

1 670

5 990

Montagne Vosgienne, Voge

3 590

1 560

10 360

La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois

3 640

1 960

13 760

Hauts-de-France

• Aisne

Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne

11 520

3 450

18 500

Tardenois et Brie

7 890

3 000

15 250

Soissonnais, Valois

8 990

3 150

15 390

Thiérache

7 650

4 280

15 260

• Nord

Flandre Intérieure, Flandre Maritime

13 310

4 100

30 810

Région de Lille, Pévèle

18 280

4 500

53 530

Plaine de la Scarpe

10 880

3 380

25 540

Hainaut

14 020

3 220

39 790

Thiérache

9 250

4 130

20 240

Plaine de la Lys

15 870

3 790

42 860

Cambraisis

11 690

4 450

25 000

• Oise

Plateau Picard

10 300

4 180

22 820

Noyonnais, Soissonnais

7 750

3 000

13 020

Valois et Multien

11 520

3 860

17 500

Pays de Bray

8 030

3 750

17 310

Vexin, Pays de Thelle, Clermontois

8 430

3 840

16 640

• Pas-de-Calais

Boulonnais

11 360

3 900

22 550

Haut Pays d’Artois

13 180

5 520

20 730

Ternois

10 900

3 990

26 900

Pays de Montreuil, Bas Champs Picards

10 260

4 000

26 670

Artois

14 340

4 970

29 390

Wateringues, Collines Guinoises

14 450

4 110

30 410

Pays d’Aire, Plaine de la Lys, Béthunois

11 600

4 740

23 060

• Somme

Santerre

12 080

4 450

23 520

Ponthieu

9 010

3 690

15 000

Vimeu, Marquenterre

8 760

4 000

14 840

Plateau Picard

10 910

4 400

18 370

Ile-de-France

• Seine-et-Marne

Périurbain et Vallée

7 890

2 840

19 910

Zone Sud

5 590

2 940

12 830

Zone Nord

8 230

3 200

18 690

• Yvelines

7 840

3 030

16 570

• Essonne

8 090

2 400

15 000

• Val d’Oise

8 000

2 020

15 000

Normandie

• Calvados

Bessin

8 530

3 060

13 810

Bocage

7 250

2 890

12 000

Pays d’Auge Nord

9 760

4 140

20 000

Plaine de Caen Nord

12 720

6 570

20 510

Pays d’Auge Sud

8 960

4 650

13 630

Plaine de Caen Sud

10 080

4 770

15 360

• Eure

Lieuvin, Pays d’Auge

8 350

4 160

14 440

Plateau d’Evreux Saint-André

9 120

3 420

17 960

Pays d’Ouche, Perche

9 180

3 950

17 360

Vexin Normand, Vexin Bossu

7 620

4 000

26 520

Roumois, Neubourg, Marais Vernier

10 880

5 640

18 190

Entre Madrie et Lyons

10 490

3 870

28 370

• Manche

La Hague, Bocage de Valognes

6 040

3 300

10 000

Val de Saire

6 670

2 850

11 000

Cotentin

6 950

3 040

10 930

Bocage de Coutances et de Saint-Lô

7 370

2 990

11 430

Avranchin

8 970

4 150

13 000

Le Mortainais

7 990

2 790

13 460

• Orne

Perche Ornais

7 400

3 040

14 000

Pays d’Ouche

7 110

3 400

12 820

Bocage Ornais

6 070

2 460

11 660

Plaines d’Alençon et d’Argentan

8 800

3 920

13 500

Pays d’Auge, Merlerault

8 020

3 780

11 780

• Seine-Maritime

Pays de Caux

11 960

4 710

20 060

Petit Caux, Entre Bray et Picardie

8 970

3 920

14 660

Entre Caux et Vexin

9 570

5 750

15 000

Pays de Bray

8 190

4 610

15 530

Vallée de la Seine

8 690

3 970

18 550

Nouvelle-Aquitaine

• Charente

Montmorelien

5 130

1 540

8 020

Angoumois-Ruffecois

4 820

2 000

8 070

Cognaçais

6 550

2 500

12 090

Confolentais, Brandes

3 340

1 600

7 670

• Charente-Maritime

Marais

3 860

1 100

9 510

Aunis

4 960

2 310

11 510

Saintonge Agricole

5 800

2 000

9 070

Saintonge Viticole

6 170

2 210

10 000

Double Saintongeaise

3 250

1 110

6 500

• Corrèze

Artense, Plateau de Millevaches

2 130

800

5 530

Haut Limousin

4 140

1 160

7 290

Causses, Bas Pays de Brive

4 430

1 450

8 470