L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.
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Période |
Indice |
Variation sur 1 an |
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1er trimestre 2024 |
135,13 |
+ 5,09 % |
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2e trimestre 2024 |
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3e trimestre 2024 |
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4e trimestre 2024 |
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Source :
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976)
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Période |
Indice |
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Janvier 2024 |
104 |
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Février 2024 |
103 |
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Mars 2024 |
109 |
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Avril 2024 |
102 |
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Mai 2024 |
107 |
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Juin 2024 |
103 |
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Juillet 2024 |
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Août 2024 |
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Septembre 2024 |
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Octobre 2024 |
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Novembre 2024 |
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Décembre 2024 |
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Source :
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.
Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).
=> Première catégorie
Sont concernés les employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains.
Au 1er janvier 2024 :
demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures)
Journée :
=> Deuxième catégorie
Sont concernés les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang.
Au 1er janvier 2024 :
=> Troisième catégorie
Sont concernés les chefs sommeliers, les maîtres d’hôtel, les premiers maîtres d’hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.
Au 1er janvier 2024 :
Source :
Indemnités forfaitaires petits déplacements
Barème 2023
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.
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Trajet aller et retour compris entre |
Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier |
Repas pris au restaurant (s’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant) |
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5 km et 10 km |
3,03 € |
10,10 € |
20,70 € |
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10 km et 20 km |
6,06 € |
10,10 € |
20,70 € |
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20 km et 30 km |
9,09 € |
10,10 € |
20,70 € |
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30 km et 40 km |
12,12 € |
10,10 € |
20,70 € |
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40 km et 50 km |
15,15 € |
10,10 € |
20,70 € |
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50 km et 60 km |
18,18 € |
10,10 € |
20,70 € |
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60 km et 70 km |
21,21 € |
10,10 € |
20,70 € |
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70 km et 80 km |
24,24 € |
10,10 € |
20,70 € |
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80 km et 90 km |
27,27 € |
10,10 € |
20,70 € |
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90 km et 100 km |
30,30 € |
10,10 € |
20,70 € |
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100 km et 110 km |
33,33 € |
10,10 € |
20,70 € |
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110 km et 120 km |
36,36 € |
10,10 € |
20,70 € |
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120 km et 130 km |
39,39€ |
10,10 € |
20,70 € |
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130 km et 140 km |
42,42 € |
10,10 € |
20,70 € |
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140 km et 150 km |
45,45 € |
10,10 € |
20,70 € |
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150 km et 160 km |
48,48 € |
10,10 € |
20,70 € |
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160 km et 170 km |
51,51 € |
10,10 € |
20,70 € |
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170 km et 180 km |
54,54 € |
10,10 € |
20,70 € |
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180 km et 190 km |
57,57 € |
10,10 € |
20,70 € |
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190 km et 200 km |
60,60 € |
10,10 € |
20,70 € |
* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %
Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.
La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :
À noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.
Source :
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.
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Mobilité professionnelle |
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Nature de l’indemnité |
Limite du forfait pour 2024 |
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– Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois |
82,50 € |
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– Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement |
1 654,70€ |
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Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de : |
137,90 € |
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et ne peut excéder : |
2 067,50 € |
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– Frais de déménagement |
Dépenses réelles |
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– Mobilité internationale |
Dépenses réelles |
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– Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autre |
Dépenses réelles |
Source :
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :
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Nature des frais |
Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations |
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Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation) |
Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale |
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Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité) |
Sur la base des dépenses réelles, Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel |
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Achat de mobilier(1) et du matériel(2) par le salarié pour le compte de l’entreprise |
Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs) |
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Achat de mobilier (1) et du matériel (2) par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel |
Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs) |
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Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise |
Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié) |
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Frais liés à l’adaptation du local. Frais de diagnostic de conformité électrique. Installations de prises (téléphoniques, électriques…) Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail. |
Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement). |
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Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.) |
Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés |
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Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.) |
Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés. |
(1) Dépenses d’acquisition du mobilier : Bureau ergonomique, Fauteuil ergonomique, Etagères, meubles de rangement, Lampe de bureau.
(2) Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.
Par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique en ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale. Celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de 10,70 € par journée de télétravail par semaine. Dans l’hypothèse où l’allocation est fixée par jour alors cette limite passe à 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois pour l’année 2024.
Source :
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
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Rémunération brute mensuelle (en €) |
Inférieure à 1 932,00 |
De 1 932,00 à 2 318,39 |
De 2 199,60 à 2 566,19 |
De 2 566,20 à 3 299,39 |
De 3 477,60 à |
De 4 250,40 à |
De 5 023,20 à |
Supérieure ou égale à |
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Avantage en nature pour 1 pièce (en €) |
77,30 |
90,20 |
102,90 |
115,80 |
141,90 |
167,40 |
193,30 |
218,80 |
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Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €) |
41,40 |
57,90 |
77,30 |
96,50 |
122,30 |
147,70 |
180,10 |
205,90 |
L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.
Source :
Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010)
Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.
À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et des matières premières importées ». En plus du cours du pétrole (Brent) précédemment suivi, les prix du gaz sur le marché européen (TTF) et de l’uranium (octaoxyde de triuranium, U3O8) le sont également. Les prix du supercarburant, du gazole, du fioul lourd et du naphta ne sont plus affichés dans cette publication, mais sont toujours disponibles dans la Banque de données macroéconomiques.
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Prix |
Variation (en %) |
||
|
|
Mai 2024 |
Du dernier mois |
Des 3 derniers mois |
Des 12 derniers mois |
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Prix du Brent en $/baril |
81,9 |
– 8,9 % |
– 1,9 % |
+ 8,3 % |
|
Prix du Brent en €/baril |
75,7 |
– 9,8 % |
– 2,2 % |
+ 8,8 % |
|
Gaz naturel (TTF) en €/MWh |
32,0 |
+ 10,6 % |
+ 24,1 % |
+ 0,7 % |
|
Uranium en €/livre |
84,6 |
+ 2,4 % |
– 9,1 % |
+ 71,1 % |
|
|
Prix |
Variation (en %) |
||
|
|
Avril 2024 |
Du dernier mois |
Des 3 derniers mois |
Des 12 derniers mois |
|
Prix du Brent en $/baril |
89,8 |
+ 5,2 % |
+ 12,3 % |
+ 6,0 % |
|
Prix du Brent en €/baril |
83,8 |
+ 6,7 % |
+ 14,3 % |
+ 8,6 % |
|
Gaz naturel (TTF) en €/MWh |
28,9 |
+ 7,6 % |
– 3,4 % |
– 31,3 % |
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Uranium en €/livre |
82,6 |
+ 1,1 % |
– 9,6 % |
+ 76,7 % |
|
|
Prix |
Variation (en %) |
||
|
|
Mars 2024 |
Du dernier mois |
Des 3 derniers mois |
Des 12 derniers mois |
|
Prix du Brent en $/baril |
85,4 |
+ 2,3 % |
+ 9,8 % |
+ 8,9 % |
|
Prix du Brent en €/baril |
78,6 |
+ 1,6 % |
+ 10,3 % |
+ 7,2 % |
|
Gaz naturel (TTF) en €/MWh |
26,8 |
+ 3,9 % |
– 25,6 % |
– 39,2 % |
|
Uranium en €/livre |
81,7 |
– 12,3 % |
+ 3,4 % |
+ 73,5 % |
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Prix |
Variation (en %) |
||
|
|
Février 2024 |
Du dernier mois |
Des 3 derniers mois |
Des 12 derniers mois |
|
Prix du Brent en $/baril |
83,5 |
+ 4,3 % |
+ 0,6 % |
+ 0,8 % |
|
Prix du Brent en €/baril |
77,3 |
+ 5,4 % |
+ 0,7 % |
+ 0,0 % |
|
Gaz naturel (TTF) en €/MWh |
25,8 |
– 13,9 % |
– 43,7 % |
– 51,1 % |
|
Uranium en €/livre |
93,2 |
+ 2,0 % |
+ 31,0 % |
+ 95,6 % |
|
|
Prix |
Variation (en %) |
||
|
|
Janvier 2024 |
Du dernier mois |
Des 3 derniers mois |
Des 12 derniers mois |
|
Prix du Brent en $/baril |
80,0 |
+ 2,9 % |
– 11,7 % |
– 3,1 % |
|
Prix du Brent en €/baril |
73,4 |
+ 3,1 % |
– 14,5 % |
– 4,2 % |
|
Supercarburant cts €/L |
54,4 |
+ 0,8 % |
– 13,9 % |
– 14,5 % |
|
Gazole |
729,1 |
+ 2,3 % |
– 14,7 % |
– 15,0 % |
|
Fioul lourd |
403,1 |
– 0,8 % |
– 10,8 % |
+ 11,9 % |
|
Naphta |
579, 3 |
+ 0,6 % |
– 5,9 % |
– 6,3% |
Source :
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Année 2024 |
Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires |
Abattement applicable |
||
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Lieu de déplacement |
Logement |
Repas
|
Déplacement de 3 mois à 24 mois |
Déplacement supérieur à 24 mois |
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Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon |
120 € |
20 € |
15 % |
30 % |
|
Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Polynésie Française |
120 € |
24 € |
15 % |
30 % |
Source :
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Nature de l’indemnité |
Limites d’exonération en Euros |
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Indemnité de restauration sur le lieu de travail |
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– Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) |
7,30 |
|
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement |
|
|
– Salarié contraint de prendre son repas au restaurant |
20,70 |
|
– Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) |
10,10 |
Source :
