Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023.
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Taux applicables au 01.01.2023
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Base de calcul
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Employeur
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Salarié
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Total
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CSG et CRDS
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CSG non déductible
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–
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2,40 %
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2,40 %
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98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)
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CSG déductible
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–
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6,80 %
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6,80 %
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98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance
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CRDS
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–
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0,50 %
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0,50 %
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98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)
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Cotisations de sécurité sociale
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Maladie-Maternité-Invalidité-Décès (2)
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7,30 %
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-(3)
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7% ou 13%
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Montant du salaire brut
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Allocations familiales
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3,45 % (4)
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–
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3,45 % (4)
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Montant du salaire brut
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Vieillesse plafonnée
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8,55 %
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6,90 %
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15,45%
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Tranche A
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Vieillesse déplafonnée
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1,90%
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0,40 %
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2,30 %
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Montant du salaire brut
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Accident du travail
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Variable
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–
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Variable
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Montant du salaire brut
Taux fixé par la Carsat
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Contribution logement – FNAL (5)
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FNAL (entreprises de moins de 50 salariés)
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0,10 %
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–
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0,10 %
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Tranche A
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FNAL (entreprises d’au moins 50 salariés)
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0,50 %
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–
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0,50 %
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Montant brut du salaire
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Cotisation chômage
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Pôle Emploi
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4,05 %
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–
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4,05 %
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Tranches A et B
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Cotisations AGS
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0,15 %
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–
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0,15 %
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Tranches A et B
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APEC (cadres)
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0,036 %
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0,024 %
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0,060 %
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Tranches A et B
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Retraites complémentaires – taux effectif (cadres et non cadres)
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Agirc-Arrco T1
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4,72 %
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3,15 %
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7,87 %
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Tranche 1
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Agirc-Arrco T2
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12,95 %
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8,64 %
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21,59 %
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Tranche 2
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Contribution d’équilibre général T1
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1,29 %
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0,86 %
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2,15 %
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Tranche 1
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Contribution d’équilibre général T2
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1,62 %
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1,08 %
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2,70 %
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Tranche 2
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Contribution d’équilibre technique
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0,21 %
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0,14 %
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0,35 %
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Tranches 1 et 2 (7)
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Autres cotisations
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Forfait social sur contribution patronale de prévoyance (8)
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8,00 %
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–
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8,00 %
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Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG
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Versement mobilités (entreprises de 11 salariés et plus)
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Variable selon le secteur géographique
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Montant du salaire brut
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Contribution au dialogue social
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0,016 %
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–
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0,016 %
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Montant du salaire brut
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Autres versements et contributions
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Taxe apprentissage – part principale (9)
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0,59 %
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–
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0,59 %
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Taxe d’apprentissage – solde (10)
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0,09 %
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|
0,09 %
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Contribution à la formation professionnelle/ moins de 11 salariés
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0,55 %
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–
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0,55 %
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Montant du salaire brut
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Contribution à la formation professionnelle/ 11 salariés et plus
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1 %
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–
|
1 %
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Montant du salaire brut
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Contribution à la formation professionnelle / salariés en CDD
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1 %
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–
|
1 %
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Montant du salaire brut
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Participation à l’effort de construction (employeurs d’au moins 50 salariés)
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0,45 %
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–
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0,45 %
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Montant du salaire brut
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Taxe sur les salaires
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4,25 %
8,50 %
13,60 %
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–
–
—
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4,25 %
8,50 %
13,60 %
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De 0 à 8 020 €
De 8 020 € à 16 013 €
A partir de 16 013 €
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(1) L’abattement est limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 175 968 en 2023.
(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic annuel (soit 51 278,40 € sur l’année 2023).
(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due. Pour les salariés fiscalement domiciliés à l’étranger, la cotisation salariale d’assurance maladie est de 5,50 %.
(4) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiale est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an (soit 71 789,76 € sur l’année 2023). Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.
Des taux spécifiques sont appliqués pour :
- les journalistes : un taux réduit de 2,76 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 4,20 %
- les artistes du spectacle : un taux réduit de 2,42 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 3,68 %
(5) A partir du 1er janvier 2020, l’atteinte ou le franchissement du seuil d’effectif ne produit d’effet qu’après 5 années civiles consécutives d’atteinte ou de franchissement du seuil. Aussi, une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés en 2021 n’aura à payer la contribution au taux de 0,50 % qu’en 2026 si son effectif ne repasse pas sous le seuil de 50.
(6) La contribution d’équilibre technique est due pour les rémunérations qui excèdent le plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit 3 666 € en 2023.
(7) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus (à compter du 1er janvier 2020, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que lorsque ce seuil aura été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives).
(8) Le taux de la contribution taxe d’apprentissage pour les établissements situés en Alsace-Moselle est de 0,44 % pour la part principale.
(9) Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû au titre des établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est due par les entreprises d’au moins 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5 % de salariés « alternants ». Son taux varie en fonction du ratio d’emploi de salariés alternants.
Détail des seuils :
- Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666 €
- Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666 € à 14 664 €
- Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 14 664 € à 29 328 €
- Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666 €
- Tranche 2 : de 1 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666 € à 29 328 €
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
La formule de calcul de la réduction générale est la suivante :
- Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]
Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant :
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Valeur du paramètre T
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2022
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FNAL au taux de 0,10 % dans la limite du plafond
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0,3195
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FNAL au taux de 0,50 % sur le total brut
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0,3235
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La valeur du paramètre T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre à la somme des taux de chaque cotisation effectivement à la charge de l’employeur :
- assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès)
- allocations familiales
- cotisations AT/MP dans la limite de 0,70 %
- contribution Fnal (au taux de 0,10 % ou 0,50 % selon l’effectif de l’entreprise)
- cotisations de retraite complémentaire à la charge de l’employeur, comprenant la contribution d’équilibre général
- contribution solidarité autonomie
- contributions d’assurance chômage
