Indice des prix à la consommation – Année 2023

Ensemble des ménages

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Janvier 2023

114,60

+ 0,4 %

+ 6,0 %


Ensemble des ménages (hors tabac)

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Janvier 2023

113,86

+ 0,4 %

+ 6,1 %

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.


Source :

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.

Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux.

Le taux de cette redevance est fixé à 23,8 % depuis le 1er janvier 2023.


Source :

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l’atmosphère

Unité de perception

Tarif 2021

 

Tarif 2022

 

Tarif 2023

Oxydes de soufre et autres composés soufrés

Tonne

145,38

 

145,67

 

148

Acide chlorhydrique

Tonne

49,48

49,58

50,37

Protoxyde d’azote

Tonne

74,24

74,39

75,58

Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote à l’exception du protoxyde d’azote

Tonne

175,48

 

 

175,83

 

 

178,64

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils

Tonne

145,38

 

 

145,67

 

 

148

Poussières totales en suspension

Tonne

277,76

278,32

282,77

Arsenic

Kilogramme

534,42

535,49

544,06

Sélénium

Kilogramme

534,42

535,49

544,06

Mercure

Kilogramme

1 068,82

1 070,96

1088,1

Benzène

Kilogramme

5,35

5,36

5,45

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Kilogramme

53,45

53,56

54,42

Plomb

Kilogramme

10,48

10,5

10,67

Zinc

Kilogramme

5,25

5,26

5,34

Chrome

Kilogramme

20,98

21,02

21,36

Cuivre

Kilogramme

5,25

5,26

5,34

Nickel

Kilogramme

104,89

105,1

106,78

Cadmium

Kilogramme

524,46

525,51

533,92

Vandadium

Kilogramme

5,25

5,26

5,34


Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives

éparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge

Unité de perception

Tarif 2021

Tarif 2022

 

 

 

Tarif 2023

Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids

Tonne

45,21

45,3

 

46,02

Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids

Tonne

194,77

195,16

 

198,28

Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids

Tonne

324,63

325,28

 

330,48

 


Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

Substances taxables

Unité de perception

Tarif 2021

Tarif 2022

Tarif 2023

Matériaux d’extraction

Tonne

0,21

0,21

0,21


Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux

ge de déchets non dangereux

Unité de perception

Tarif 2021

Tarif 2022

Tarif 2023

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)

Tonne

37

45

 

52

Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)

Tonne

47

53

 

58

Installations autorisées relevant à la fois des B et C

Tonne

30

40

 

51

Autres installations autorisées

Tonne

54

58

 

61

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux

Unités de perception

Tarif 2021

Tarif 2022

 

Tarif 2023

Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)

Tonne

17

18

 

 

 

20

Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)

Tonne

17

18

 

 

20

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)

Tonne

14

14

 

 

 

14

Installations relevant à la fois des A et B

Tonne

14

14

 

17

Installations relevant à la fois des A et C

Tonne

11

12

 

13

Installations relevant à la fois des B et C

Tonne

10

11

 

12

Installations relevant à la fois des A, B et C

Tonne

8

11

 

12

Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes

Tonne

4

5,5

 

 

 

 

6

Autres installations autorisées

Tonne

20

22

 

23

 

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d’Outre-mer

Collectivités concernées

Installations concernées

Réfaction ou tarif applicable en 2019

Réfaction ou tarif applicable en 2020

Réfaction applicable en 2021

Réfaction applicable en 2022

Réfaction applicable en 2023

Guadeloupe, La Réunion et Martinique

Toutes

-25 %

-35 %

-35 %

Guyane

Installations de stockage accessibles par voie terrestre

10 € par tonne

-75 %

-75 %

Installations de stockage non accessibles par voie terrestre

3 € par tonne

3 € par tonne

Installations de traitement thermique

-60 %

-75 %

-75 %

Mayotte

Installations de stockage

0 € par tonne

10 € par tonne

-75 %

 

-75 %

Installations de traitement thermique

-60 %

 

 

Opérations imposables

Unités de perception

Tarif 2021

Tarif 2022

Tarif 2023

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

13,27

13,3

 

 

 

13,51

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

26,53

26,58

 

 

 

27,01

Source :

Tarifs des taxis 2023

A – Montant des tarifs

Tarifs pour l’année 2023

Montants

Variation du tarif de la course type

Au plus + 4 %

Composantes de la course type

Prise en charge

Au plus 4,18 €

Prix maximum du km parcouru

Au plus 1,21 €

Prix maximum horaire

Au plus 38,96 €

Tarif minimum susceptible d’être perçu

7,30 €

Suppléments

Taxis non parisiens

Passagers (par passager à partir de 5)

3,00 €

Bagages (par encombrant)

2,00 €

Taxis lyonnais

Réservation immédiate

2,00 €

Réservation à l’avance

4,00 €

Taxis niçois

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l’avance

4,00 €

Taxis cannois et antibois

Réservation immédiate

3,00 €

Réservation à l’avance

3,00 €

Taxis toulousains

Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

3,00 €

Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement

7,00 €

Taxis parisiens

Réservation immédiate

4,00 €

Réservation à l’avance

7,00 €

Passagers (par passager à partir de 5)

4,50 €

Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l’aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Passagers (par passager à partir de 5)

3,00 €

Taxis pointois

Passagers (par passager à partir de 5)

3,00 €

Forfaits parisiens

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive droite

55,00 €

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive gauche

62,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive droite

41,00 €

Aéroport de Paris-Orly-Paris rive gauche

35,00 €

Forfaits niçois, cannois et antibois

Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Cannes

85,00 €

Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Monaco

95,00 €

Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Nice-centre

32,00 €

Aéroport Nice Côte d’Azur- Cap d’Antibes

72,00 €

Forfaits toulousains

Aéroport de Toulouse Blagnac- Toulouse zone 1

15 €

Aéroport de Toulouse Blagnac- Toulouse zone 2

25 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

35 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

45 €

Forfaits guadeloupéens

Aéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin

25 €

Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe

25 €

Forfaits pointois

Gare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes

25 €

Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l’Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu’à l’hôtel Saint Jean.

Les lieux situés à Cap d’Antibes sont délimités comme suit : à l’ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l’avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l’avenue de l’Orangerie et l’avenue Salvy ; à l’est et au sud, la mer.

Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l’avenue de l’aéroconstellation (Blagnac), l’avenue d’Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu’à la sortie 2 de l’A621, D901 (fil d’Ariane), sortie 2 de l’A624 et de la nationale 124.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l’Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l’Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d’Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d’Atlanta, route d’Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.

Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15, 16, 17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d’activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d’Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.

Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l’aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l’emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l’aéroport de Pôle Caraïbes.

B – Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

La lettre N de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l’année 2023.

C – Dispositif transitoire et entrée en vigueur

Ces tarifs entrent en vigueur à la date fixée par les arrêtés préfectoraux et au plus tard le 1er février 2023.

Dans un délai de 2 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des tarifs, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs.

Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type peut être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.

Cette hausse et l’application des suppléments font l’objet d’une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

Source :

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)

Période

Indice

Décembre 2023

 

Novembre 2023

 

Octobre 2023

 

Septembre 2023

 

Août 2023

 

Juillet 2023

 

Juin 2023

 

Mai 2023

 

Avril 2023

 

Mars 2023

 

Février 2023

 

Janvier 2023

99

Source : Enquête mensuelle de conjoncture dans les services – Janvier 2023 (insee.fr)

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2023

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession.

Le taux de cotisation due par chaque notaire pour l’année 2023 afin de financer cette garantie collective est fixé à 0,25 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2020 et 2021.

Les notaires dont la moyenne des produits totaux des années 2020 et 2021 est inférieure à 148 000 € bénéficient d’une décote dans les limites ci-après :

  • pour les notaires dont la moyenne des produits totaux est inférieure à 140 000 €, la décote est de 100 % ;
  • pour les notaires dont la moyenne des produits est inférieure à 160 000 €, la décote est de 50 % ;
  • pour les notaires dont la moyenne des produits est inférieure à 180 000 €, la décote est de 25 %.


Source :
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2023