Catégorie : Indicateurs

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2023

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant, le tarif de la taxe est réduit de 50 % au titre du trajet effectué à partir du 1er de ces espaces ou ports.

Les entreprises de transport maritime déclarent et acquittent la taxe sur les passagers maritimes, respectivement auprès du bureau de douanes et du poste comptable mentionnés ci-dessous :

 


ESPACE NATUREL PROTÉGÉ


BUREAU DES DOUANES
(déclaration)


POSTE COMPTABLE
(paiement)


1. Parcs nationaux


Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l’aire maritime adjacente (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Parc national des Calanques
(Bouches-du-Rhône)


Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


2. Réserves naturelles


Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin (Gironde)


Bureau de Bordeaux-Port de Bassens
5, rue Franklin-Bassens
Cedex/ BP 20078
33563 Carbon Blanc


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex


Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)


Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Réserve naturelle nationale de l’île du Grand-Connétable (Guyane)


Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex


Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne


Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)


Bureau de Saint Pierre
61, route de l’Entre-Deux
BP 70460
97449 Saint Pierre


Réunion RR
7 Avenue de la Victoire
BP 02041 Cedex
97488 Saint Denis


3.1. Sites naturels classés


Sites classés de l’île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d’Armor)


Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés de l’île de Sein et port de l’île de Sein (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés de l’île d’Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)


Bureau de la Roche-sur-Yon
ZA Bell, 43, rue Charles Bourseul
BP 333 85008 La Roche-sur-Yon Cedex


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Sites classés des îles de Lérins :
îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat
(Alpes-Maritimes)


Bureau de Cannes
Jetée Albert Edouard
CS 80047
06414 Cannes Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)


Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime
(Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Sites classés du Cap de l’Abeille (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier


Sites classés de l’île aux oiseaux (Gironde)


Bureau de Bordeaux-Port de Bassens
5, rue Franklin-Bassens
Cedex/ BP 20078
33563 Carbon Blanc


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex


3.2. Sites naturels inscrits


Ile d’Arz (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Ilet Madame (Martinique)


Bureau de Fort de France port
Centre d’Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z’abricot
BP 81005
97247 Fort-de-France Cedex


Martinique RR
Centre d’Affaires Agora bât. D
ZAC Etang Z’abricot BP 81005 CEDEX 97247 FORT DE FRANCE


4. Terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres


Ile Tatihou (Manche)


Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg


Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre


Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)


Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)


Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry


Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre


Iles du Salut (Guyane)


Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex


Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne


Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine)


Bureau de Saint Malo port
Fort du Naye
CS 61821
35418 Saint Malo


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Ilots de Mayotte sauf M’Bouzi (Mayotte)


Bureau de Longoni port
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni


Mayotte RR
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni


Ile Nouvelle (Gironde)


Bureau de Bordeaux Bassens port
5, rue Franklin-Bassens
CS 60020
33565 Carbon Blanc Cedex


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux


5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu’île de Scandola (Corse-du-Sud)


Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île-aux-Moines (Côtes-d’Armor)


Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d’Iroise situés dans l’archipel de Molène et port de Molène (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l’archipel de Glénan, ainsi que le port de l’île de Saint-Nicolas (Finistère)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres sur l’île de Batz (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Groix (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Hoëdic, ainsi que le port de l’île d’Hoëdic (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)


Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres classés au titre de l’article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’archipel de Chausey (Manche)


Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg


Le Havre RI
195 chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur l’île d’Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)


Bureau de La Rochelle
185, Bd Emile Delmas
17010 La Rochelle


Bordeaux RI
66 Rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux


Parc national de Port-Cros :
-île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l’aire maritime adjacente (Var) ;
-espaces terrestres et maritimes situés sur l’île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l’article L. 341-2 du code de l’environnement (Var)


Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud)


Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)


Bureau d’Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex


Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l’île d’Ouessant et port de Lampaul (Finistère)


Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest


Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes


Espaces terrestres et marins classés au titre de l’article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)


Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex


Montpellier RI
1107 Avenue De Toulouse CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier
 


Sources :

Publié le

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation par rapport à 2019 *

4ème trimestre 2022

 

 

3ème trimestre 2022

36,3

– 1,0 %

2ème trimestre 2022

22,4

– 2,1 %

1er trimestre 2022

21,6

– 1,2 %

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

Publié le

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle par rapport à 2019

4ème trimestre 2022

 

 

3ème trimestre 2022

 

 

2ème trimestre 2022

27,2

– 3,3 %

1er trimestre 2022

35,7

– 16, 4 %

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

Publié le

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)

Période

Nuitées du trimestre (en millions)

Variation annuelle par rapport à 2019

4ème trimestre 2022

 

 

3ème trimestre 2022

102,2

+ 6,2 %

2ème trimestre 2022

///

///

1er trimestre 2022

///

///

* Compte tenu de la crise sanitaire et de la baisse exceptionnelle de fréquentation en 2020 et en 2021, les évolutions dans cette publication sont mesurées par rapport au même trimestre en 2019.

Sources :

  • https://www.insee.fr/fr/statistiques/6656297 (indicateurs de conjonctures)
Publié le

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022

Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :

  • 48,97 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de liqueur ;
  • 195,86 € pour les autres produits.

Les alcools supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre d’alcool pur est fixé à :

  • 903,64 € lors de la mise à la consommation en France métropolitaine, dans la limite de 144 000 hectolitres d’alcool pur par an pour le rhum produit dans les départements d’outre-mer à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de production, ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d’alcool pur et un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 40 % vol ;
  • 1 806,28 € pour les autres produits.

Les bouilleurs de cru, non titulaires de l’allocation en franchise, bénéficient d’un droit réduit de 50 % du droit de consommation sur les alcools dans la limite d’une production de 10 litres d’alcool pur par campagne, non commercialisables. Ce droit réduit est fixé à 903,14 € à compter du 1er janvier 2022.

Droit de circulation :

Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :

  • 9,70 € pour les vins mousseux ;
  • 3,92 € :
  • o pour tous les autres vins dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 15 % vol. pour autant que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation ;
  • o pour les vins qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol., mais n’excédant pas 18 % vol. pour autant qu’ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation ;
  • o pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés “pétillants de raisin”, dont l’alcool contenu dans le produit résulte entièrement d’une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 15 % vol. ;
  • o pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés “pétillants de raisin”, dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 5,5 % vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol. pour les boissons mousseuses ;
  • 1,37 € pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés “pétillants de raisin”.

Droit spécifique :

Il perçu un droit spécifique sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :

  • 3,85 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n’excède pas 2,8 % vol. ;
  • 7,70 € par degré alcoométrique pour les autres bières.

Source : site Internet des Douanes

Publié le

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

24 316

24 316

21 139

2

36 341

36 341

28 231

3

47 639

43 684

33 949

4

56 878

52 326

40 985

5

67 672

61 944

48 214

6

76 149

69 707

54 338

Par personne supplémentaire

8 486

7 767

6 061

Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion particulières :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

13 378

13 378

11 626

2

21 805

21 805

16 939

3

28 582

26 210

20 370

4

31 287

28 779

22 665

5

37 218

34 071

26 519

6

41 884

38 339

29 886

Par personne supplémentaire

4 666

4 270

3 333


Sources :

Publié le

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il sera fait application d’un barème kilométrique.

Pour 2022, le barème applicable est le suivant :

Véhicules automobiles

 

Vélomoteurs, scooters, motos

 

0,324 € par kilomètre parcouru en 2021 (déclaré en 2022)

 

 

0,126 € par kilomètre parcouru en 2021 (déclaré en 2022)


Sources :

  • www.associations.gouv.fr
Publié le

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :

  • tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ;
  • tarif forfaitaire majoré de 170,65 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et 8 heures, le week-end et les jours fériés.


Source :

Publié le

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

ANNEE

TAUX

1er semestre 2022

+ 1,325 %

2ème semestre 2021

+ 0,27 %

1er semestre 2021

+ 0,2 %

2ème semestre 2020

– 0,02 %

1er semestre 2020

0,20 %

2ème semestre 2019

0,12 %

1er semestre 2019

0,62 %

2ème semestre 2018

0,97 %

1er semestre 2018

1,04 %

2ème semestre 2017

0,95 %

1er semestre 2017

1,15 %

2ème semestre 2016

0,63 %

1er semestre 2016

0,80 %

2ème semestre 2015

1,19 %

1er semestre 2015

0,96 %

2ème semestre 2014

1,50 %

1er semestre 2014

2,28 %

2ème semestre 2013

2,62 %

1er semestre 2013

2,30 %

2ème semestre 2012

2,41 %

1er semestre 2012

3,15 %

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :

  • au calcul de la rémunération des accords de participation ;
  • au calcul de l’intérêt de retard dû par l’employeur lorsqu’il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d’un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;
  • au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d’associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.


Source :

Publié le

VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021

valeur-venale-des-vignes-en-2021

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s’entendent hors taxes et frais d’acte non compris.

(Milliers euros courants à l’hectare)

Catégories des vignes (Bassins viticoles et AOP) selon les régions

Bassins viticoles, Régions, départements et Appellations

2021

Dominante

Minimum

Maximum

Alsace-Est

 

 

 

–       Grand-Est

 

 

 

–       Bas-Rhin

 

 

 

Alsace

85

4

200

–       Haut-Rhin

 

 

 

Alsace

131

5

318

Bordeaux-Aquitaine

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

–       Dordogne

 

 

 

Bergerac Rouge

8

7

9

Bergerac Blanc

9

9

9

Monbazillac

15

14

16

Pécharmant

30

30

30

–       Gironde

 

 

 

Cadillac – Côtes de Bordeaux

13

4

21

Bordeaux Blanc

12

4

21

Bordeaux Rouge

12

4

21

Canon Fronsac

100

60

150

Blaye – Côtes de Bordeaux

15

5

22

Côtes de Bourg

18

5

25

Castillon et Francs – Côtes de Bordeaux

25

15

35

Fronsac

25

18

60

Graves Blanc

32

10

45

Graves de Vayre

14

5

22

Graves Rouge

32

10

45

Haut-Médoc

60

40

150

Lalande de Pomerol

250

200

350

Liquoreux Rive Droite

12

4

18

Listrac

60

40

85

Médoc

38

20

70

Moulis

80

60

110

Pauillac

3 000

2 200

4 000

Pessac-Léognan

650

400

750

Pomerol

2 000

1 200

7 000

Saint-Estèphe

550

350

1 200

Saint-Émilion

300

230

5 000

Saint-Julien

1 800

1 200

2 000

Margaux

1 500

1 000

2 500

Satellites de Saint-Émilion

85

65

120

Sauternes

30

15

150

–       Lot-et-Garonne

 

 

 

Buzet

16

10

20

Côtes de Duras

11

8

15

Côtes du Marmandais

9

8

11

Bourgogne – Beaujolais – Savoie – Jura

 

 

 

Bourgogne-Franche-Comté

 

 

 

–       Côte-d’Or

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

50

16

81

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Rouge

363

140

850

Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Blanc

820

208

1 500

Bourgogne Appellations Communales Côte de Nuits Rouge

685

140

1 275

Bourgogne Premier Cru Rouge

755

310

2 375

Bourgogne Premier Cru Blanc

1 740

438

3 110

Bourgogne Grand Cru

7 075

2 995

16 500

–       Jura

 

 

 

Côtes du Jura

30

10

35

L’Étoile

30

10

35

Arbois

50

20

150

Château-Chalon

55

30

60

–       Saône-et-Loire

 

 

 

Bourgogne Rouge

32

7

45

Bourgogne Aligoté

30

15

35

Bourgogne Côte Chalonnaise

35

15

40

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Rouge

112

45

200

Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Blanc

110

60

200

Beaujolais et Beaujolais Villages Rouge

12

5

20

Moulin à Vent et Saint-Amour

100

53

130

Mâcon Rouge

28

10

35

Mâcon Blanc

70

30

82

Pouilly-Fuissé

240

185

260

Pouilly-Loché et Vinzelles

110

70

145

Saint-Véran

135

100

150

Viré-Clessé

120

80

132

–       Yonne

 

 

 

Bourgogne Appellation Régionale

56

30

61

Petit Chablis

105

92

128

Chablis

201

143

223

Chablis Premier Cru

400

ND

ND

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

–       Ain

 

 

 

Vin du Bugey

13

10

18

–       Rhône

 

 

 

Beaujolais

12

5

40

Beaujolais Village

10

5

40

Coteaux du Lyonnais

14

10

16

Crus Beaujolais

62

ND

ND

Dont Brouilly

65

40

80

Dont Chénas

35

28

45

Dont Chiroubles

30

25

50

Dont Côtes de Brouilly

70

40

80

Dont Fleurie

90

60

125

Dont Juliénas

35

30

50

Dont Morgon

70

50

100

Dont Moulin à Vent

100

80

110

Dont Régnié

20

10

30

–       Savoie

 

 

 

Chautagne

24

18

30

Combe de Savoie

33

28

45

Cluse de Chambéry

50

35

80

Les Quatre Cantons

24

15

35

Champagne

 

 

 

Grand Est

 

 

 

–       Aube

 

 

 

Champagne

889

654

1 102

–       Marne

 

 

 

Champagne – Côte des Blancs

1  659

818

1 838

Champagne – Grands et premiers crus montagne de Reims et Grande Vallée

1 143

594

1 573

Champagne – Vallée de la Marne, de l’Ardre et de la Vesle

907

307

1 335

Champagne – Sud Marnais

1 105

661

1 400

Hauts-de-France

 

 

 

–       Aisne

 

 

 

Champagne

814

506

1 132

Charentes – Cognac

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

–       Charente

 

 

 

Cognac Grande Champagne

60

48

70

Cognac Petite Champagne

54

45

68

Cognac Borderies

60

48

70

Cognac Fins Bois

56

45

70

Cognac Bons Bois

40

35

50

–       Charente-Maritime

 

 

 

Cognac Petite Champagne

70

45

78

Cognac Borderies

65

45

85

Cognac Fins Bois

65

40

75

Cognac Bons Bois

40

25

48

Corse

 

 

 

Corse

 

 

 

–       Corse-du-Sud

 

 

 

Ajaccio

30

20

32

Vin de Corse (Figari, Sartène, Porto-Vecchio)

30

20

32

–       Haute-Corse

 

 

 

Calvi

25

15

30

Patrimonio et Coteaux du Cap Corse

45

40

50

Vin de Corse sans dénomination locale (Plaine Orientale)

16

12

18

Muscat du Cap Corse

25

15

30

Vins IGP et Vins sans IG

15

10

16

Languedoc-Roussillon

 

 

 

Occitanie

 

 

 

–       Aude

 

 

 

Cabardès

12

9

15

Corbières et Corbières-Boutenac

9

6

15

Languedoc

ND

ND

ND

Languedoc-La Clape Quatourze

13

9

18

Fitou

11

6

15

Limoux, Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux

14

8

17

Malepère

13

7

18

Minervois et Minervois-La Livinière

12

7

15

Vins IGP

14

7

18

Vins sans IG

11

7

17

–       Gard

 

 

 

Languedoc

17

11

21

Vins IGP

16

10

22

Dont Sable de Camargue

30

28

38

Vins sans IG

13

10

18

–       Hérault

 

 

 

Languedoc

17

10

20

Clairette du Languedoc

ND

ND

ND

Picpoul de Pinet

30

20

35

Pic Saint-Loup

68

45

75

Terrasses du Larzac

27

18

34

Languedoc-Pézenas

17

11

23

Languedoc-Grès de Montpellier

18

13

22

Faugères

16

10

21

Muscat de Frontignan

26

19

35

Minervois

12

8

18

Minervois-La Livinière

15

10

21

Muscat de Lunel

16

13

19

Muscat de Mireval

17

13

21

Muscat de Saint-Jean-De-Minervois

20

15

28

Saint-Chinian

12

10

18

Languedoc Montpeyroux

24

18

28

Languedoc Saint-Georges-d’Orques

19

11

22

Vins IGP

16

10

24

Vins sans IG

15

9

20

–       Pyrénées-Orientales

 

 

 

Banyuls et Collioure

21

15

38

Côtes du Roussillon

10

7

16

Côtes du Roussillon-Villages

11

7

16

Rivesaltes et Grand Roussillon

8

6

12

Maury

11

7

15

Muscat de Rivesaltes

9

6

12

Côtes du Rousillon-Villages Les Aspres

11

6

15

Vins IGP

10

8

16

Vins sans IG

10

8

16

Sud-Ouest

 

 

 

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

–       Landes

 

 

 

Tursan

12

6

13

Vins IGP et sans IG en Zone Armagnac

13

6

14

–       Lot-et-Garonne

 

 

 

Vins IGP

15

11

16

Vins sans IG

7

7

9

–       Pyrénées-Atlantiques

 

 

 

Jurançon et Jurançon Sec

ND

ND

ND

Madiran

14

10

22

Occitanie

 

 

 

–       Aveyron

 

 

 

Marcillac

19

16

22

–       Haute-Garonne

 

 

 

Fronton

9

5

12

Vins IGP

5

4

6

Vins sans IG

5

4

6

–       Gers

 

 

 

Saint-Mont

14

9

19

Madiran

15

8

18

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

18

Armagnac

12

7

16

Vins IGP

14

7

20

Vins sans IG

14

7

20

–       Lot

 

 

 

Cahors

11

8

15

Coteaux du Quercy

7

6

8

–       Hautes-Pyrénées

 

 

 

Madiran

15

8

18

Pacherenc du Vic-Bilh

15

8

18

–       Tarn

 

 

 

Gaillac

10

7

13

Gaillac Premières Côtes

11

7

13

Vins IGP

10

6

12

Vins sans IG

9

6

10

–       Tarn-et-Garonne

 

 

 

Coteaux du Quercy

7

6

8

Brulhois

6

5

7

Fronton

9

5

11

Saint-Sardos

6

5

7

Vins IGP

7

5

9

Vins sans IG

6

5

8

Raisin de Table

6

5

8

Dont AOP Chasselas de Moissac

6

5

8

Val de Loire-Centre

 

 

 

Centre-Val de Loire

 

 

 

–       Cher

 

 

 

Menetou-Salon

80

65

85

Quincy, Reuilly

65

50

70

Sancerre

210

180

250

Châteaumeillant

17

15

20

–       Indre

 

 

 

Reuilly

70

60

80

Valençay

7

6

8

–       Indre-et-Loire

 

 

 

Bourgueil

14

10

21

Saint-Nicolas-De-Bourgueil

50

40

61

Chinon

26

15

29

Touraine

8

5

11

Vouvray

26

20

29

Montlouis-Sur-Loire

12

9

14

Vins sans IG

4

ND

ND

–       Loir-et-Cher

 

 

 

Cheverny

12

7

18

Coteaux du Vendômois

7

5

9

Touraine

12

5

18

Vins IGP

5

4

6

Vins sans IG

4

ND

ND

Bourgogne-France-Comté

 

 

 

–       Nièvre

 

 

 

Pouilly-Fumé

157

130

180

Coteaux du Giennois

18

14

28

Pays de la Loire

 

 

 

–       Loire-Atlantique

 

 

 

Coteaux d’Ancenis

6

5

6

Gros Plant du Pays Nantais

6

5

6

Muscadet – Côtes de Grandlieu

11

9

12

Muscadet

7

6

8

Muscadet – Sèvre et Maine

10

6

15

Vins IGP

9

6

12

–       Maine-et-Loire

 

 

 

Saumur-Champigny

63

54

75

Saumur

25

17

36

Anjou et Anjou Villages

18

11

22

Coteaux du Layon

21

13

28

Nouvelle-Aquitaine

 

 

 

–       Vienne

 

 

 

Saumur

15

12

20

Vins du Haut-Poitou

11

9

12

Auvergne-Rhône-Alpes

 

 

 

–       Allier

 

 

 

Saint-Pourçain

13

8

18

–       Loire

 

 

 

Côtes du Forez

9

7

12

Côte Roannaise

12

9

15

–       Puy-du-Dôme

 

 

 

Côtes d’Auvergne

15

11

30

Vallée du Rhône-Provence

 

 

 

Rhône-Alpes

 

 

 

–       Ardèche

 

 

 

Côtes du Vivarais

15

12

20

Saint-Joseph

125

80

145

Cornas

500

400

550

Côtes du Rhône Appellation Régionale

15

12

20

Vins IGP

15

10

20

Vins sans IG

15

10

20

–       Drôme

 

 

 

Appellations du Diois

30

25

35

Crozes-Hermitage

150

130

160

Côtes du Rhône

17

ND

ND

Dont Côtes du Rhône Appellation Régionale

17

12

20

Dont Côtes du Rhône Villages

18

15

25

Dont Côtes du Rhône Villages avec Nom de Commune

20

18

25

Vinsobres

46

35

50

Grignan-Les Adhémar (ex : Coteaux du Tricastin)

14

10

20

Hermitage

ND

ND

ND

Vins IGP

12

9

13

Vins sans IG

9

6

10

–       Loire

 

 

 

Condrieu

ND

ND

ND

–       Rhône

 

 

 

Côte Rotie

1  200

900

1 350

Occitanie

 

 

 

–       Gard

 

 

 

Clairette de Bellegarde

ND

ND

ND

Costières de Nîmes

18

15

25

Côtes du Rhône

18

11

25

Côtes du Rhône Villages

19

13

30

Côtes du Rhône Villages Laudan et Chusclan

20

15

32

Duché d’Uzes

15

10

20

Lirac

34

30

45

Tavel

70

55

85

Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

 

 

–       Alpes-de-Haute-Provence

 

 

 

Pierrevert

15

15

15

Vins IGP

10

10

10

–       Hautes-Alpes

 

 

 

Vins IGP

10

10

10

–       Alpes-Maritimes

 

 

 

Bellet

245

245

245

–       Bouches-du-Rhône

 

 

 

Cassis

100

70

120

Coteaux d’Aix-en-Provence

35

20

37

Côtes de Provence

37

30

40

Les Baux-de-Provence

40

35

50

Vins IGP

25

23

28

–       Var

 

 

 

Bandol

125

110

140

Coteaux d’Aix-en-Provence

25

20

35

Coteaux Varois en Provence

32

15

40

Côtes de Provence

60

35

80

Dont Zone Coteaux de Provence

55

35

80

Dont Zone Littoral de Provence

100

80

150

Vins IGP

25

20

30

–       Vaucluse

 

 

 

Châteauneuf-du-Pape

480

450

500

Lubéron

22

17

25

Côtes du Rhône Appellation Régionale

23

16

30

Côtes du Rhône Villages et Villages avec Nom de Commune

28

16

50

Dont Beaumes-de-Venise Rouge

80

70

90

Dont Rasteau Rouge

80

65

90

Ventoux

22

17

25

Gigondas

215

190

230

Muscat de Beaumes-de-Venise VDN

60

55

75

Vacqueyras

100

70

120

Rasteau (Vin Doux Naturel)

80

70

90

Vins IGP

15

10

20

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