Indicateurs – Page 55

1 janvier 2022

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2022, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :

Barèmes des saisies sur rémunérations au 1^er janvier 2022 (sans personne à charge)
Tranche annuelle	Quotité saisissable	Tranche mensuelle
Jusqu’à 3 940 €	1/20	Jusqu’à 328,33 €
> 3 940 € et ≤ 7 690 €	1/10	> 328,33 € et ≤ 640,83 €
> 7 690 € et ≤ 11 460 €	1/5	> 640,83 € et ≤ 955 €
> 11 460 € et ≤ 15 200 €	1/4	> 955 € et ≤ 1 266, 66 €
> 15 200 € et ≤ 18 950 €	1/3	> 1 266,66 € et ≤ 1 579,16 €
> 18 950€ et ≤ 22 770 €	2/3	> 1 579,16 € et ≤ 1 897,5 €
> 22 770 €	En totalité	> 1 897,5 €

Pour information :

les seuils sont augmentés d’un montant de 1 520 € (par an) ou de 126,66 € (par mois) par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l’intéressé ;
la somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession est égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d’une seule personne, soit 565,34 € à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2021 (ou 532,47 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ou encore 282,67 € pour Mayotte) ;
pour les procédures de paiement direct de pension alimentaire, tout le salaire est saisissable, sous réserve de la fraction insaisissable équivalant au montant du RSA.

Sources :

1 janvier 2022

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2022

Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère.

Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif ainsi obtenu est arrondi au centime d’euro le plus proche.

L’adjonction dans une annonce d’éléments personnalisés d’identification ou de reconnaissance ne peut concerner que l’annonceur en tant que personne soumise à cette obligation de publicité. Ces éléments ne sont ajoutés qu’à la demande expresse de celui-ci.

Le tarif est fixé comme suit :

le tarif d’un caractère est de 0,183 € hors taxe dans les départements suivants :

01 Ain.
03 Allier.
04 Alpes-de-Haute-Provence.
05 Hautes-Alpes.
06 Alpes-Maritimes.
09 Ariège.
10 Aube.
11 Aude.
12 Aveyron.
13 Bouches-du-Rhône.
14 Calvados.
15 Cantal.
16 Charente.
17 Charente-Maritime.
18 Cher.
19 Corrèze.
2A Corse-du-Sud.
2B Haute-Corse.
21 Côte-d’Or.
22 Côtes-d’Armor.
24 Dordogne.
23 Creuse.
25 Doubs.
29 Finistère.
28 Eure-et-Loir.
30 Gard.
31 Haute-Garonne.
32 Gers.
33 Gironde.
34 Hérault.
35 Ille-et-Vilaine.
36 Indre.
37 Indre-et-Loire.
39 Jura.
40 Landes.
41 Loir-et-Cher.
42 Loire.
43 Haute-Loire.
44 Loire-Atlantique.
45 Loiret.
46 Lot.
47 Lot-et-Garonne.
48 Lozère.
49 Maine-et-Loire.
50 Manche.
51 Marne.
52 Haute-Marne.
53 Mayenne.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
56 Morbihan.
57 Moselle.
58 Nièvre.
61 Orne.
63 Puy-de-Dôme.
64 Pyrénées-Atlantiques.
65 Hautes-Pyrénées.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.
68 Haut-Rhin.
70 Haute-Saône.
71 Saône-et-Loire.
72 Sarthe.
73 Savoie.
74 Haute-Savoie.
79 Deux-Sèvres.
81 Tarn.
82 Tarn-et-Garonne.
83 Var.
84 Vaucluse.
85 Vendée.
86 Vienne.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.

le tarif d’un caractère est de 0,193 € hors taxe dans les départements suivants :

02 Aisne.
07 Ardèche.
08 Ardennes.
26 Drôme.
38 Isère.
60 Oise.
69 Rhône.
80 Somme.
89 Yonne.

le tarif d’un caractère est de 0,204 € hors taxe dans les départements suivants :

27 Eure.
76 Seine-Maritime.

le tarif d’un caractère est de 0,226 € hors taxe dans les départements suivants :

59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
77 Seine-et-Marne.
78 Yvelines.
91 Essonne.
95 Val-d’Oise.

le tarif d’un caractère est de 0,237 € hors taxe dans les départements suivants :

75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.

le tarif d’un caractère est de 0,183 € hors taxe dans les départements suivants :

971 Guadeloupe.
972 Martinique.
973 Guyane.
977 Saint-Barthélemy.
978 Saint-Martin.
986 Wallis-et-Futuna.

le tarif d’un caractère est de 0,208 € hors taxe dans les départements suivants :

974 La Réunion.
976 Mayotte.

Par dérogation, le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales et à la constitution de sociétés civiles prévues par l’article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :

Forme de la société	Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l’exception de La Réunion et de Mayotte	Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte
Société anonyme (SA)	387 €	463 €
Société par actions simplifiées (SAS)	193 €	231 €
Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)	138 €	165 €
Société en nom collectif (SNC)	214 €	257 €
Société à responsabilité limitée (SARL)	144 €	172 €
Société à responsabilité limitée unipersonnelle (dite « entreprise unipersonnelle à responsabilité », EURL)	121 €	146 €
Société civile (à l’exception des sociétés civiles à objet immobilier)	216 €	260 €
Société civile à objet immobilier (dite « société civile immobilière », SCI)	185 €	222 €

Le tarif des annonces légales relatives à la constitution des groupements agricoles d’exploitation en commun et de sociétés dont la forme n’est pas mentionnée au sein du tableau ci-dessus demeure déterminé de la manière habituelle.

Le tarif des annonces légales relatives à l’acte de nomination des liquidateurs des sociétés commerciales et des sociétés civiles prévues à l’article 27 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l’exception de La Réunion et de Mayotte	Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte
149 €	179 €

Le tarif des annonces légales relatives à l’avis de clôture de la liquidation des sociétés commerciales et des sociétés civiles prévues à l’article 29 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l’exception de La Réunion et de Mayotte	Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte
108 €	128 €

Le tarif des annonces légales relatives aux jugements d’ouverture des procédures collectives est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l’exception de La Réunion et de Mayotte	Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte
64 €	77 €

Le tarif des annonces légales relatives aux jugements de clôture des procédures collectives est établi comme suit :

Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l’exception de La Réunion et de Mayotte	Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte
35 €	42 €

Les tarifs sont réduits de 70 % pour les annonces faites par les personnes qui bénéficient de l’aide juridictionnelle ou lorsque les demandes d’annonces sont formulées par les juridictions en vue de satisfaire à une obligation de publication mise à la charge de personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle. Ils sont réduits de 50 % pour les annonces prescrites dans le cadre des procédures prévues par le livre VI du code de commerce, à l’exception des annonces faisant l’objet d’une tarification forfaitaire de la manière prévue ci-dessus.

Le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne.

Le tarif appliqué par l’éditeur du support habilité à recevoir des annonces légales figure en tête de la rubrique des annonces judiciaires et légales de ce même support.

Source :

Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

1 janvier 2022

Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2022

			Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)
Département	Groupe	Nom ou raison sociale de la distillerie	Rhum traditionnel agricole		Rhum traditionnel de sucrerie
Martinique			53 000,692	10 739,628
	COFEPP	Distillerie Depaz à Saint Pierre	13 566,342
	COFEPP	Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie	14 293,38
	/	Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote	11 820,614
	/	Distillerie du Simon à Le François	8 856,212
	/	Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba	3 494,830
	/	Distillerie Neisson au Carbet	426,213
	/	Distillerie La Favorite à Fort-de-France	507,786
	/	SARL Rex à le François	35,310
	/	SAEM du Galion à la Trinité		10 739,628
Guadeloupe			17 308,604	34 350,729
	/	Distillerie Bielle à Grand-Bourg	620,165
	/	Distillerie Bologne à Basse-Terre	2 850,345
	/	Distillerie Bellevue au Moule	6 780,497
	/	Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau	663,490
	/	Distillerie Montebello à Petit Bourg	1 139,862
	/	Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)	653,784
	/	Distillerie Bellevue à Sainte-Rose	937,640
	/	Distillerie de Bellevue-MG	3 662,821
	/	SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg		7 075,937
	/	Sucrerie de Gardel au Moule		7 315,787
	/	Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère		19 959,005
La Réunion			0	28 119,243
	/	Distillerie Isautier à St Pierre		2 955,469
	/	Distillerie de Savanna SA à St André		8 693,581
	/	Distillerie rivière du Mât SA à Ste Suzanne		16 470,193
Guyane			481,104	0
	/	SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni	481,104

Source : Arrêté du 15 novembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel

1 janvier 2022

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022

Catégorie fiscale

Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

63,60 €

336,70 €

Cigares et cigarillos

48,70 €

268,90 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

83,50 €

305,30 €

Autres tabacs à fumer

31,40 €

135,50 €

Source :

Arrêté du 10 novembre 2021 majorant au 1er janvier 2022 la part spécifique et le minimum de perception en matière de droit de consommation sur le tabac au sens de l’article 575 A du code général des impôts

23 novembre 2021

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit :

Catégories d’entreprises

Par kilogramme extrait (en euros)

Petites et moyennes entreprises

498,06

Autres entreprises

996,13

Sources :

23 novembre 2021

Valeur vénale des terres dans les dom en 2020

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.

Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s’entendent hors taxes et frais d’acte non compris.

(euros courants à l’hectare)

Catégories des terres selon les régions
Départements	2020
Départements	Dominante	Minimum *	Maximum **
Guadeloupe
Sud Basse-Terre et côte sous le vent	6 060	5 000	6 250
Nord Basse-Terre et côte au vent	6 250	5 500	6 500
Dont Nord Basse-Terre	6 370	5 000	6 500
Dont côte au vent	5 500	5 000	6 000
Martinique
Nord-Caraïbe	4 740	1 630	6 850
Nord-Atlantique	4 880	2 600	7 740
Plaine Centre	ND	ND	ND
Sud-Caraïbe	4 970	2 000	6 210
Sud-Atlantique	4 930	3 000	7 830
Réunion
Littoral – Terres irriguées	15 500	11 000	25 000
Littoral – Terres non irriguées	13 000	10 000	0 000
Hauts	12 000	8 000	15 000
Mi-Pentes	11 000	7 000	16 000
Plaines	11 000	8 000	14 000

* Valeurs indicatives, en l’absence de transactions

Source :

Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020

23 novembre 2021

Valeur vénale des vignes en 2020

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.

(euros courants à l’hectare)

Catégories des vignes (Bassins viticoles et AOP) selon les régions
Bassins viticoles, Régions départements et Appellations	2020
Bassins viticoles, Régions départements et Appellations	Dominante	Minimum	Maximum
Alsace-Est
– *Grand Est*
– *Bas-Rhin*
Alsace	108	4	413
– *Haut-Rhin*
Alsace	126	5	632
Bordeaux-Aquitaine
*Nouvelle-Aquitaine*
– *Dordogne*
Bergerac Rouge	8	6	10
Gergerac Blanc	8	6	10
Monbazillac	17	15	20
Pécharmant	30	20	35
– *Gironde*
Cadillac – Côtes de Bordeaux	14	4	22
Bordeaux Blanc	13	4	22
Bordeaux Rouge	13	4	22
Canon Fronsac	100	60	150
Blaye – Côtes de Bordeaux	16	5	34
Côtes de Bourg	19	6	25
Castillon et Francs – Côtes de Bordeaux	25	15	40
Fronsac	28	18	40
Graves Blanc	34	10	50
Graves de Vayre	15	5	22
Graves Rouge	34	10	50
Haut-Médoc	65	40	100
Lalande de Pomerol	250	190	320
Liquoreux Rive Droite	12	4	18
Listrac	65	40	85
Médoc	40	25	55
Moulis	80	60	110
Pauillac	2 800	2 200	3 500
Pessac-Léognan	600	400	750
Pomerol	2 000	1 300	7 000
Saint-Estèphe	550	380	1 000
Saint-Emilion	300	250	4 000
Saint-Julien	1 600	1 200	2 000
Margaux	1 500	1 000	2 500
Satellites de Saint-Emilion	85	70	120
Sauternes	30	15	150
– *Lot-et-Garonne*
Buzet	14	10	17
Côtes de Duras	10	7	12
Côtes du Marmandais	9	8	13
Bourgogne – Beaujolais – Savoie – Jura
*Bourgogne-Franche-Comté*
– *Côte-d’Or*
Bourgogne Appellation Régionale	47	15	76
Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Rouge	350	125	830
Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Blanc	798	205	1 475
Bourgogne Appellations Communales Côte de Nuits Rouge	660	135	1 250
Bourgogne Premier Cru Rouge	730	305	2 350
Bourgogne Premier Cru Blanc	1 690	435	3 100
Bourgogne Grand Cru	6 765	2 975	16 275
– *Jura*
Côtes du Jura	27	10	32
L’Etoile	25	10	32
Arbois	45	20	55
Château-Chalon	50	30	60
– *Saône-et-Loire*
Bourgogne Rouge	32	10	42
Bourgogne Aligoté	30	15	35
Bourgogne Côte Chalonnaise	35	15	40
Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Rouge	110	55	200
Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Blanc	110	60	200
Beaujolais et Beaujolais Villages Rouge	12	8	20
Moulin à Vent et Saint-Amour	90	53	120
Mâcon Rouge	28	10	32
Mâcon Blanc	70	30	82
Pouilly-Fuissé	240	185	260
Pouilly-Loché et Vinzelles	110	70	145
Saint-Véran	135	100	150
Viré-Clessé	115	80	132
– *Yonne*
Bourgogne Appellation Régionale	55	32	59
Petit Chablis	91	90	100
Chablis	181	150	210
Chablis Premier Cru	400	ND	ND
*Auvergne-Rhône-Alpes*
– *Ain*
Vin du Bugey	13	10	18
– *Rhône*
Beaujolais	12	7	30
Beaujolais Village	9	5	25
Coteaux du Lyonnais	14	10	16
Crus Beaujolais	61	ND	ND
Dont Brouilly	65	45	80
Dont Chénas	35	28	45
Dont Chiroubles	38	25	50
Dont Côtes de Brouilly	65	40	80
Dont Fleurie	87	70	125
Dont Juliénas	40	30	50
Dont Morgon	65	50	85
Dont Moulin à Vent	100	80	110
Dont Régnié	20	10	30
– *Savoie*
Chautagne	24	18	30
Combe de Savoie	33	28	45
Cluse de Chambéry	50	35	80
Les Quatre Cantons	24	15	35
Champagne
*Grand Est*
– *Aube*
Champagne	928	674	1 285
– *Marne*
Champagne – Côte des Blancs	1 590	1 110	1 817
Champagne – Grands et premiers crus montagne de Reims et Grande Vallée	1 235	426	1 710
Champagne – Vallée de la Marne, de l’Ardre et de la Vesle	1 036	202	1 370
Champagne – Sud Marnais	1 146	648	1 420
*Hauts-de-France*
– *Aisne*
Champagne	857	476	1 039
Charentes – Cognac
*Nouvelle-Aquitaine*
– *Charente*
Cognac Grande Champagne	57	48	70
Cognac Petite Champagne	52	45	60
Cognac Borderies	56	48	68
Cognac Fins Bois	54	45	70
Cognac Bons Bois	39	30	48
– *Charente-Maritime*
Cognac Petite Champagne	65	45	75
Cognac Borderies	55	45	75
Cognac Fins Bois	60	40	70
Cognac Bons Bois	40	25	45
Corse
*Corse*
– *Corse-du-Sud*
Ajaccio	30	28	32
Vin de Corse (Figari, Sartène, Porto-Vecchio)	30	28	32
– *Haute-Corse*
Calvi	30	28	32
Patrimonio et Coteaux du Cap Corse	45	40	50
Vin de Corse Sans Dénomination Locale (Plaine Orientale)	17	15	20
Muscat du Cap Corse	30	25	32
Vins IGP et Vins sans IG	15	10	16
Languedoc-Roussillon
*Occitanie*
– *Aude*
Cabardès	12	8	15
Corbières et Corbières-Boutenac	9	6	14
Languedoc	ND	ND	ND
Languedoc-La Clape Quatourze	13	8	18
Fitou	11	6	15
Limoux, Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux	14	8	17
Malepère	13	7	18
Minervois et Minervois-La Livinière	12	7	15
Vins IGP	14	7	18
Vins sans IG	11	7	16
– *Gard*
Languedoc	16	10	20
Vins IGP	15	9	20
Dont Sable de Camargue	30	27	32
Vins sans IG	12	10	17
– *Hérault*
Languedoc	16	10	19
Clairette du Languedoc	ND	ND	ND
Picpoul de Pinet	26	16	31
Languedoc – Pic saint-Loup	60	40	67
Terrasses du Larzac	25	16	32
Languedoc-Pézenas	17	11	21
Languedoc-Grès de Montpellier	18	13	22
Faugères	16	10	21
Muscat de Frontignan	26	19	35
Minervois	11	8	17
Minervois-La Livinière	15	10	21
Muscat de Lunel	16	13	20
Muscat de Mireval	17	13	21
Muscat de Saint-Jean-De-Minervois	20	15	25
Saint-Chinian	12	10	16
Languedoc Montpeyron	23	17	27
Languedoc Saint Georges d’Orques	19	11	22
Vins IGP	16	10	23
Vins sans IG	13	9	18
– *Pyrénées-Orientales*
Banyuls et Collioure	20	15	35
Côtes du Roussillon	10	6	15
Côtes du Roussillon-Villages	11	6	14
Rivesaltes et Grand Roussillon	8	6	13
Maury	11	7	15
Muscat de Rivesaltes	9	6	13
Côtes du Rousillon-Villages Les Aspres	11	7	15
Vins IGP	10	8	15
Vins sans IG	10	8	15
Sud-Ouest
*Nouvelle-Aquitaine*
– *Landes*
Tursan	12	6	14
Vins IGP et sans IG en Zone Armagnac	13	6	15
– *Lot-et-Garonne*
Vins IGP	5	5	5
Vins sans IG	5	5	5
– *Pyrénées-Atlantiques*
Jurançon et Jurançon Sec	ND	ND	ND
Madiran	14	10	22
*Occitanie*
– *Aveyron*
Marcillac	18	15	22
– *Haute-Garonne*
Côtes du Frontonnais	9	5	12
Vins IGP	5	4	6
Vins sans IG	5	4	6
– *Gers*
Saint-Mont	14	7	20
Madiran	15	7	20
Pacherenc du Vic-Bilh	15	8	20
Armagnac	12	7	16
Vins IGP	14	7	20
Vins sans IG	14	7	20
– *Lot*
Cahors	11	8	15
Coteaux du Quercy	7	6	10
– *Hautes-Pyrénées*
Madiran	15	8	17
Pacherenc du Vic-Bilh	15	8	17
– *Tarn*
Gaillac	10	7	12
Gaillac Premières Côtes	11	7	13
Vins IGP	10	6	13
Vins sans IG	9	6	10
– *Tarn-et-Garonne*
Coteaux du Quercy	6	5	7
Côtes du Brulhois	6	5	7
Côtes du Frontonnais	8	5	10
Saint-Sardos	6	5	7
Vins IGP	7	5	9
Vins sans IG	6	5	8
Raisin de Table	6	5	8
Val de Loire-Centre
*Centre-Val de Loire*
– *Cher*
Menetou-Salon	80	60	85
Quincy, Reuilly	65	55	72
Sancerre	220	180	250
Châteaumeillant	15	10	20
– *Indre*
Reuilly	70	60	80
Valençay	7	6	8
– *Indre-et-Loire*
Bourgueil	14	8	30
Saint-Nicolas-De-Bourgueil	52	16	55
Chinon	27	7	63
Touraine	8	6	10
Vouvray	26	10	63
Montlouis-Sur-Loire	12	6	27
Vins sans IG	4	ND	ND
– *Loir-et-Cher*
Cheverny	12	7	17
Coteaux du Vendômois	6	4	7
Touraine	11	5	17
Vins IGP	5	4	6
Vins sans IG	4	ND	ND
*Bourgogne-France-Comté*
– *Nièvre*
Pouilly-Fumé	157	130	180
Coteaux du Giennois	18	14	28
*Pays de la Loire*
– *Loire-Atlantique*
Coteaux d’Ancenis	ND	ND	ND
Gros Plant du Pays Nantais	6	5	8
Muscadet – Côtes de Grandlieu	10	7	12
Muscadet	7	6	8
Muscadet – Sèvre et Maine	10	8	12
Vins IGP	9	8	12
– *Maine-et-Loire*
Saumur-Champigny	63	27	79
Saumur	22	6	27
Anjou et Anjou Villages	17	11	21
Coteaux du Layon	20	13	26
*Nouvelle-Aquitaine*
– *Vienne*
Saumur	15	13	19
Vins du Haut-Poitou	11	8	14
*Auvergne-Rhône-Alpes*
– *Allier*
Saint-Pourçain	15	5	18
– *Loire*
Côtes du Forez	9	5	15
Côte Roannaise	12	10	20
– *Puy-du-Dôme*
Côtes d’Auvergne	13	5	18
Vallée du Rhône-Provence
*Rhône-Alpes*
– *Ardèche*
Côtes du Vivarais	15	12	20
Saint-Joseph	125	100	135
Cornas	500	400	550
Côtes du Rhône Appellation Régionale	18	15	20
Vins IGP	15	12	20
Vins sans IG	15	12	20
– *Drôme*
Appellations du Diois	35	30	40
Crozes-Hermitage	140	110	160
Côtes du Rhône	17	ND	ND
Dont Côtes du Rhône Appellation Régionale	17	12	20
Dont Côtes du Rhône Villages	18	15	25
Dont Côtes du Rhône Villages avec Nom de Commune	20	18	25
Vinsobres	46	35	50
Grignan-Les Adhémar (ex : Coteaux du Tricastin)	14	10	20
Hermitage	ND	ND	ND
Vins IGP	9	6	10
Vins sans IG	9	6	10
– *Loire*
Condrieu	ND	ND	ND
– *Rhône*
Côte Rotie	1 150	850	1 300
*Occitanie*
– *Gard*
Clairette de Bellegarde	ND	ND	ND
Costières de Nîmes	18	15	25
Côtes du Rhône	18	12	25
Côtes du Rhône Villages	19	14	30
Côtes du Rhône Villages et Chusclan	20	15	32
Lirac	30	25	45
*Provence-Alpes-Côte d’Azur*
– *Alpes-de-Haute-Provence*
Pierrevert	15	15	15
Vins IGP	10	10	10
– *Hautes-Alpes*
Vins IGP	10	10	10
– *Alpes-Maritimes*
Bellet	245	245	245
– *Bouches-du-Rhône*
Cassis	100	70	120
Coteaux d’Aix-en-Provence	35	20	37
Côtes de Provence	37	28	40
Les Baux-de-Provence	40	35	50
Vins IGP	23	15	30
– *Var*
Bandol	125	110	140
Coteaux d’Aix-en-Provence	25	20	35
Coteaux Varois en Provence	32	15	40
Côtes de Provence	60	40	100
Dont Zone Coteaux de Provence	50	40	80
Dont Zone Littoral de Provence	100	80	150
Vins IGP	25	20	30
– *Vaucluse*
Châteauneuf-du-Pape	450	420	500
Lubéron	20	15	25
Côtes du Rhône Appellation Régionale	23	16	30
Côtes du Rhône Villages et Villages avec Nom de Commune	28	16	50
Dont Beaumes-de-Venise Rouge	80	70	90
Dont Rasteau Rouge	80	65	90
Ventoux	20	14	27
Gigondas	210	190	230
Muscat de Beaumes-de-Venise VDN	65	55	75
Vacqueyras	100	70	120
Rasteau (Vin Doux Naturel)	80	70	90
Vins IGP	15	10	20

Source :

Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019

23 novembre 2021

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles louées

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.

(euros courants à l’hectare)

Terres labourables et prairies naturelles (louées)
Régions départements (petites) régions agricoles	2020
Régions départements (petites) régions agricoles	Dominante	Minimum *	Maximum **
Auvergne Rhône Alpes
– *Allier*
Bocage Bourbonnais	3 110	1 510	4 950
Val d’Allier	5 580	2 290	11 630
Montagne et Combraille Bourbonnaise	2 630	1 130	4 000
Sologne Bourbonnaise	3 200	1 520	5 800
– *Cantal*
Cantal, Sud Est Limousin, Artense	4 890	1 940	9 850
Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze	4 460	1 480	7 990
Chataigneraie, Bassin d’Aurillac	6 670	2 340	10 400
– *Haute-Loire*
Monts du Forez	2 670	1 210	5 000
Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal	3 610	1 570	7 000
Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne	3 020	1 010	5 180
– *Puy-de-Dôme*
Dômes et périphérie, Cezallier, Artense	3 390	1 290	5 760
Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore	2 070	970	4 720
Limagne Viticole, Plaine de Lembron	4 270	1 500	8 800
Combraille, Combraille Bourbonnaise	2 150	970	4 000
Limagne Agricole	7 480	2 490	12 000
Bourgogne-Franche-Comté
– *Côte-d’Or*
Vingeanne, La Plaine	4 150	2 200	6 000
Val de Saône	3 050	1 500	4 890
Morvan, Auxois	2 030	1 100	3 040
Plateau et Vallée du Châtillonais	2 860	1 500	5 270
Côte et arrière côte viticole de Bourgogne	2 850	1 230	5 360
– *Doubs*
Zone des plaines et des Basses vallées	2 420	1 480	4 410
Plateaux supérieurs et Montagnes	2 760	1 300	4 480
Plateaux moyens du Jura	2 980	1 810	4 610
– *Haute-Saône*
Région Vosgienne et sous-vosgienne	2 240	1 310	3 160
Région des Plateaux	2 510	1 500	3 540
Plaine Grayloise	2 770	1 760	4 940
Vallée de l’Ognon et trouée de Belfort	2 480	1 630	3 060
– *Jura*
Vignoble du Jura	2 050	1 130	4 000
Bresse	2 090	1 200	3 000
Deuxième Plateau	1 960	1 000	3 300
Haut Jura	1 790	1 130	3 650
Nord Jura	2 940	1 660	4 500
Sud Jura	1 630	1 040	3 000
– *Nièvre*
Morvan	1 940	1 100	2 960
Nivernais Central	2 900	1 400	4 020
Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise	3 020	2 000	5 000
Bourgogne Nivernaise, Puisaye	2 670	1 650	4 260
– *Saône-et-Loire*
Charollais, Brionnais	2 540	1 300	4 000
Bresse Chalonnaise	2 320	1 390	4 130
Mâconnais, Chalonnais	2 210	1 100	3 520
Bresse Louhannaise	1 770	1 080	2 500
Clunysois, Côte Chalonnaise	2 010	1 060	3 700
Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan	1 930	1 060	3 050
– *Territoire de Belfort*	3 710	2 490	5 000
– *Yonne*
Terre Plaine, Morvan	2 170	1 110	2 970
Plateaux de Bourgogne	2 720	1 570	4 690
Puisaye	2 800	1 700	3 700
Vallées, Pays d’Othe	3 550	2 010	4 850
Sénonais, Gâtinais	3 770	2 000	5 750
Bretagne
– *Côtes-d’Armor*
Littoral Breton Nord	5 930	3 360	11 060
Bretagne Centrale	4 670	2 600	6 740
Monts d’Arrée, Mené	4 040	2 190	6 280
Région du Sud-Ouest	4 400	2 300	6 910
– *Finistère*
Littoral Breton Nord	7 100	3 110	12 000
Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord	5 460	2 320	9 000
Bassin de Châteaulin	4 120	1 810	6 500
Pénéplaine Bretonne Sud	4 030	2 180	6 600
Monts d’Arrée	3 300	1 930	5 130
– *Ille-et-Vilaine*
Région Centrale	5 070	2 950	7 000
Région de Fougères	6 450	2 500	10 000
Région de Saint-Malo	4 350	2 060	7 000
Bretagne Centrale	4 280	2 390	6 720
Pays de Redon	3 140	1 780	4 570
Polders et Marais du Nord	5 230	3 000	7 200
– *Morbihan*
Bretagne Centrale	4 280	2 200	6 000
Région Nord	4 820	2 020	8 000
Région Centrale	3 880	2 000	5 610
Littoral Breton Sud	3 480	1 610	7 000
Centre-Val de Loire
– *Cher*
Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire	3 920	1 860	6 360
Vallée de Germigny	3 540	2 060	5 700
Boischaut, Marche	3 520	1 450	5 000
Sologne	4 780	2 430	7 000
Champagne Berrichonne	5 990	2 370	9 000
– *Eure-et-Loir*
Thimerais-Drouais	6 210	3 000	10 000
Perche	5 930	3 000	8 540
Faux Perche	6 450	3 880	9 860
Beauce Dunoise	7 490	3 840	10 000
Beauce	7 050	4 040	10 580
– *Indre*
Champagne Berrichonne	6 940	3 020	11 130
Boischaut du Nord	4 210	2 310	6 600
Boischaut du Sud	3 350	1 500	4 990
Brenne-Petite Brenne	3 820	1 980	6 790
– *Indre-et-Loire*
Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle	3 380	1 800	4 760
Val de Loire, Amboise, Région viticole à l’Est de Tours	3 150	1 290	7 600
Champeigne, Plateau de Mettray	4 710	2 050	7 500
Région de Sainte Maure	4 110	2 300	7 000
Richelais	5 480	1 500	8 260
Gâtine de Loches et de Montresor	4 440	2 430	6 000
– *Loir-et-Cher*
Perche, Gâtine, Vallée du Loir	3 760	2 340	6 000
Beauce	4 540	2 500	6 390
Sologne viticole, Vallée de la Loire	2 760	1 500	4 990
Plateaux Bocagers Touraine Méridionale	2 410	1 270	4 010
Grande Sologne, Champagne Berrichonne	3 620	1 500	7 310
– *Loiret*
Orléanais	4 300	2 350	7 000
Gâtinais Pauvre (Est)	4 390	2 900	6 000
Gâtinais Riche (Ouest)	5 360	3 800	7 200
Beauce Riche	6 370	4 000	8 500
Val de Loire, Beauce de Patay	4 850	2 660	7 100
Puisaye, Sologne, Berry	3 760	1 990	7 040
Grand Est
– *Ardennes*
Ardenne	3 940	2 500	5 970
Crêtes Préardennaises, Argonne	4 680	3 000	7 080
Champagne Crayeuse, Thiérache	9 470	3 660	15 300
– *Aube*
Vignoble du Barrois	5 340	2 870	10 000
Champagne Crayeuse, Nogentais	10 750	6 000	15 500
Champagne Humide, Plaine de Brienne	5 840	2 980	10 000
Plaine de Troyes, Pays d’Othe	10 900	4 200	16 000
– *Bas-Rhin*
Plaine du Rhin	7 740	3 500	12 000
Ried	5 890	3 700	7 200
Région sous Vosgienne	6 350	3 000	11 500
Plateau Lorrain Nord	3 810	2 040	4 970
Montagne Vosgienne	3 510	2 020	6 000
– *Haut-Rhin*
Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin	7 150	5 000	10 000
Sundgau	6 110	4 490	10 000
Collines sous Vosgiennes	7 350	4 000	10 560
Montagne Vosgienne	4 550	2 500	6 660
Jura	5 620	4 500	8 000
Plaine du Rhin	7 460	4 500	11 090
– *Haute-Marne*
Bassigny, Vingeanne	3 000	1 600	4 500
Plateau Langrois	2 460	1 410	3 780
Nord-Est, Haut Marnais	3 730	1 840	6 030
– *Marne*
Pays Rémois	13 750	7 540	18 000
Champagne Crayeuse	12 340	7 280	15 500
Vallée de la Marne	12 090	4 640	16 000
Tardenois	8 450	5 870	12 300
Brie Champenoise	9 060	5 500	12 000
Champagne Humide, Argonne, Perthois	6 000	3 420	10 400
– *Meurthe-et-Moselle*
Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse	3 880	2 450	5 950
Pays Haut Lorrain, Woëvre	4 520	2 940	7 060
– *Meuse*
Barrois	4 010	2 510	6 000
Argonne	4 800	2 880	6 500
Woëvre, Pays de Montmédy	4 440	2 690	6 090
– *Moselle*
Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord	3 980	2 500	6 500
Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain	4 530	2 750	8 000
– *Vosges*
Plateau Lorrain	3 070	2 000	4 480
Montagne Vosgienne, Voge	2 970	1 610	4 340
La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois	3 130	1 680	4 500
Hauts-de-France
– *Aisne*
Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne	7 140	4 220	10 000
Tardenois et Brie	6 760	4 150	10 000
Soissonnais, Valois	7 360	3 930	10 000
Thiérache	5 910	3 950	8 380
– *Nord*
Flandre Intérieure, Flandre Maritime	7 000	4 500	10 000
Région de Lille, Pévèle	7 080	4 200	10 000
Plaine de la Scarpe	4 890	3 030	8 000
Hainaut	5 360	3 570	7 760
Thiérache	5 810	3 800	9 630
Plaine de la Lys	6 880	4 400	10 000
Cambraisis	5 670	4 000	8 000
– *Oise*
Plateau Picard	6 160	4 270	9 760
Noyonnais, Soissonnais	5 870	4 100	8 000
Valois et Multien	6 900	3 910	10 000
Pays de Bray	5 910	4 060	8 530
Vexin, Pays de Thelle, Clermontois	7 130	4 000	10 320
– *Pas-de-Calais*
Boulonnais	6 440	4 000	10 740
Haut Pays d’Artois	6 200	4 000	11 000
Ternois	6 580	4 500	10 000
Pays de Montreuil, Bas Champs Picards	5 840	4 160	10 150
Artois	6 310	4 610	10 000
Wateringues, Collines Guinoises	6 580	4 500	10 000
Pays d’Aire, Plaine de la Lys, Béthunois	6 210	4 000	9 230
– *Somme*
Santerre	7 260	5 000	10 000
Ponthieu	6 110	4 380	9 400
Vimeu, Marquenterre	6 080	3 500	10 000
Plateau Picard	6 510	4 050	10 000
Ile-de-France
– *Seine-et-Marne*
Périurbain et Vallée	8 900	4 350	14 000
Zone Sud	5 540	3 500	8 820
Zone Nord	7 110	4 000	11 990
– *Yvelines*	6 790	4 350	10 000
– *Essonne*	6 740	4 110	11 000
– *Val d’Oise*	6 400	4 470	11 990
Normandie
– *Calvados*
Bessin	6 880	2 720	11 880
Bocage	5 960	3 190	9 920
Pays d’Auge Nord	7 140	3 000	10 960
Plaine de Caen Nord	8 930	4 440	15 000
Pays d’Auge Sud	6 520	4 000	9 600
Plaine de Caen Sud	8 110	4 330	15 000
– *Eure*
Lieuvin, Pays d’Auge	8 280	5 000	11 920
Plateau d’Evreux Saint-André	7 610	4 000	10 100
Pays d’Ouche, Perche	7 380	4 310	10 200
Vexin Normand, Vexin Bossu	8 050	4 240	12 510
Roumois, Neubourg, Marais Vernier	9 780	4 190	15 000
Entre Madrie et Lyons	7 990	4 520	11 960
– *Manche*
La Hague, Bocage de Valognes	5 510	2 710	8 550
Val de Saire	5 640	2 940	9 000
Cotentin	5 050	2 600	8 500
Bocage de Coutances et de Saint-Lô	6 410	3 060	10 000
Avranchin	7 430	3 780	11 000
Le Mortainais	6 720	3 020	11 700
– *Orne*
Perche Ornais	5 430	3 060	9 500
Pays d’Ouche	6 100	3 230	10 080
Bocage Ornais	5 380	2 850	8 730
Plaines d’Alençon et d’Argentan	6 850	3 350	11 500
Pays d’Auge, Merlerault	6 330	3 450	9 640
– *Seine-Maritime*
Pays de Caux	10 560	5 500	16 000
Petit Caux, Entre Bray et Picardie	7 150	5 000	11 870
Entre Caux et Vexin	9 720	5 030	14 620
Pays de Bray	7 170	4 220	10 000
Vallée de la Seine	6 720	4 150	10 000
Nouvelle-Aquitaine
– *Charente*
Montmorelien	4 480	2 440	6 330
Angoumois-Ruffecois	4 490	2 300	7 000
Cognaçais	5 980	2 900	10 000
Confolentais, Brandes	2 870	1 430	4 480
– *Charente-Maritime*
Marais	3 090	1 250	5 230
Aunis	4 330	2 000	10 500
Saintonge Agricole	4 890	2 600	7 550
Saintonge Viticole	5 360	2 820	8 500
Double Saintongeaise	3 670	1 620	8 000
– *Corrèze*
Artense, Plateau de Millevaches	1 980	1 010	3 070
Haut Limousin	3 350	1 600	5 000
Causses, Bas Pays de Brive	3 270	1 450	6 000
Xaintrie, Cantal, Plateau Sud Est	3 010	1 140	4 990
– *Creuse*
Combraille Bourbonnaise	2 710	1 500	4 000
Marche	2 340	1 380	3 520
Bas Berry	2 380	1 470	3 500
Plateau de Millevaches, Haut Limousin	1 870	1 000	3 500
– *Deux-Sèvres*
Plateau Mellois, Entre Plaine et Gâtine	3 310	1 556	5 142
Plaine de Thouars	3 140	1 564	5 303
Plaine de la Mothe Lezay	3 700	2 022	5 660
Gâtine	2 900	1 545	4 403
Plaine de Niort Brioux	3 410	2 000	5 352
Bocage	2 420	1 385	4 001
Marais Poitevin Mouillé	2 280	1 434	3 431
– *Haute-Vienne*
Marche	2 660	1 399	4 018
Plateau de Millevaches, Haut Limousin	2 890	1 495	4 836
– *Vienne*
Plaine du Loudun, Châtellerault	5 260	2 234	7 500
Terres Rouges à Châtaigniers	5 290	2 374	8 500
Brandes et Confins Granitiques	3 920	1 800	6 250
Plaine de Thouars, Saumurois	4 900	2 499	7 463
Gâtine	4 990	2 086	6 922
Pays de la Loire
– *Loire-Atlantique*
Pays de Châteaubriant	2 620	1 500	4 000
Estuaire de la Loire, Région Nantaise	1 450	790	3 250
Nord-Ouest Loire Atlantique	1 890	1 030	3 000
Pays de Sèvres et Maine	2 030	1 210	5 320
Pays de Retz	1 740	1 000	3 000
Bocage Angevin	2 160	1 250	3 210
Marais Breton et Bas Bocage	2 020	1 000	3 940
– *Maine-et-Loire*
Vallée de la Loire	2 930	1 500	4 150
Beaugeois	2 680	1 200	3 970
Saumurois	3 260	1 750	5 500
Bocage Angevin	3 210	1 580	5 000
Les Mauges	2 300	1 320	3 430
Le Layon	2 530	1 200	4 320
– *Mayenne*
Région d’Embouche de l’Erve	4 560	3 020	6 000
Région de Polyculture de Laval	5 110	3 000	6 810
Bocage Angevin	5 090	3 100	7 000
Zone d’Elevage	5 180	2 450	8 280
– *Sarthe*
Perche	4 040	2 000	6 500
Champagne Mancelle, Saosnois	4 620	2 450	8 000
Sarthe Sud	3 190	1 540	4 800
Plaine d’Alençon, Bocage des Alpes Mancelles	4 360	2 000	7 000
Plateau Calaisien	3 170	1 800	4 480
Région Mancelle, Bellinois	3 340	1 630	5 870
Vallée de la Sarthe Nord	4 290	2 360	6 650
– *Vendée*
Marais Breton	1 650	800	4 980
Bas Bocage	2 090	1 200	3 200
Marais Poitevin	2 910	1 140	4 500
Plaine Vendéenne	2 730	1 330	4 500
Haut Bocage	1 990	1 200	3 090

*Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil
** Maximum : 5 % des prix sont supérieurs à ce seuil

Source :

Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020

22 novembre 2021

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2020 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.

(euros courants à l’hectare)

Terres labourables et prairies naturelles
Régions départements (petites) régions agricoles	2020
Régions départements (petites) régions agricoles	Dominante	Minimum *	Maximum **
Auvergne Rhône Alpes
– *Ain*
Bresse	3 000	1 250	5 700
Bugey	ND	ND	ND
Vallée de la Saône, Dombes	5 390	1 370	16 040
Pays de Gex, Haut Bugey	ND	ND	ND
– *Allier*
Bocage Bourbonnais	3 520	1 760	5 710
Val d’Allier	6 680	1 500	11 280
Montagne et Combraille Bourbonnaise	2 880	860	5 340
Sologne Bourbonnaise	4 350	1 850	7 090
– *Ardèche*
Coiron, Bas Vivarais, Vallée du Rhône	8 180	1 200	22 370
Plateau, Montagne Ardéchoise	4 140	550	24 110
– *Cantal*
Cantal, Sud Est Limousin, Artense	5 790	1 260	11 240
Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze	6 010	1 600	9 020
Chataigneraie, Bassin d’Aurillac	7 210	1 570	13 590
– *Drôme*
Vercors et Diois	ND	ND	ND
Plaines Rhodaniennes, Tricastin	9 150	3 490	19 600
Valloire, Galaure et Herbasse	6 430	1 500	18 280
Baronnies	ND	ND	ND
– *Haute-Loire*
Monts du Forez	3 330	820	7 310
Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal	4 700	1 370	9 280
Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne	3 960	640	6 640
– *Haute-Savoie*
Haute-Savoie	9 240	1 330	25 880
– *Isère*
Bas Dauphine	4 450	1 470	10 090
Vallée du Gresivaudan, Vallée du Rhône	10 820	2 070	24 550
Préalpes, région Haute Alpine	3 650	530	13 330
– *Loire*
Plaine du Forez et Roannais	3 830	1 450	8 200
Monts du Lyonnais et du Jarez	3 470	1 280	9 240
Monts du Forez, Madeleine, Pilat	2 730	850	7 610
– *Puy-de-Dôme*
Dômes et périphérie, Cezallier, Artense	3 850	870	7 020
Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore	2 140	650	6 810
Limagne Viticole, Plaine de Lembron	5 740	1 470	15 000
Combraille, Combraille Bourbonnaise	2 510	800	4 670
Limagne Agricole	8 800	2 240	14 740
– *Rhône*
Beaujolais Viticole	4 210	1 140	19 310
Monts du Lyonnais	3 200	870	7 160
Plateaux du Lyonnais	5 910	980	20 400
Vallée et Plaines Nord et Est de Lyon	7 110	1 510	19 240
– *Savoie*
Beaufortin, Tarentaise, Maurienne	3 850	780	17 170
Savoie Est	5 460	1 610	14 720
Bourgogne-Franche-Comté
– *Côte-d’Or*
Vingeanne, La Plaine	5 000	1 840	7 000
Val de Saône	2 420	950	5 290
Morvan, Auxois	1 970	910	3 420
Plateau et Vallée du Châtillonais	2 670	1 050	4 900
Côte et arrière côte viticole de Bourgogne	2 740	970	5 840
– *Doubs*
Zone des plaines et des Basses vallées	2 340	990	4 520
Plateaux supérieurs et Montagnes	2 890	1 200	6 050
Plateaux moyens du Jura	2 830	1 140	4 700
– *Haute-Saône*
Région Vosgienne et sous-vosgienne	2 110	830	4 580
Région des Plateaux	2 390	1 000	4 220
Plaine Grayloise	3 110	1 130	4 830
Vallée de l’Ognon et trouée de Belfort	3 370	1 510	3 780
– *Jura*
Vignoble du Jura	2 450	750	6 010
Bresse	2 300	930	3 620
Deuxième Plateau	2 240	1 000	5 380
Haut Jura	1 970	700	7 180
Nord Jura	2 990	1 060	4 660
Sud Jura	1 810	640	3 160
– *Nièvre*
Morvan	2 360	840	4 690
Nivernais Central	3 460	1 250	7 390
Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise	3 420	1 710	5 530
Bourgogne Nivernaise, Puisaye	3 670	1 130	5 110
– *Saône-et-Loire*
Charollais, Brionnais	3 080	1 180	5 050
Bresse Chalonnaise	3 080	1 300	5 450
Mâconnais, Chalonnais	2 350	860	8 000
Bresse Louhannaise	2 090	1 000	3 440
Clunysois, Côte Chalonnaise	2 250	900	7 380
Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan	2 140	910	3 920
– *Territoire de Belfort*	3 500	700	7 490
– *Yonne*
Terre Plaine, Morvan	2 570	1 160	3 410
Plateaux de Bourgogne	2 820	1 190	4 950
Puisaye	3 030	1 320	4 910
Vallées, Pays d’Othe	3 280	1 530	5 000
Sénonais, Gâtinais	3 950	2 000	6 080
Bretagne
– *Côtes-d’Armor*
Littoral Breton Nord	7 440	2 920	13 950
Bretagne Centrale	5 390	2 190	8 140
Monts d’Arrée, Mené	4 330	1 690	7 230
Région du Sud-Ouest	5 000	1 550	7 670
– *Finistère*
Littoral Breton Nord	7 980	2 940	14 350
Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord	5 790	1 920	10 260
Bassin de Châteaulin	4 600	1 560	8 000
Pénéplaine Bretonne Sud	4 590	1 760	8 770
Monts d’Arrée	2 750	1 180	4 040
– *Ille-et-Vilaine*
Région Centrale	5 700	2 640	9 600
Région de Fougères	6 990	2 840	11 080
Région de Saint-Malo	5 250	1 710	10 490
Bretagne Centrale	4 680	1 910	7 300
Pays de Redon	3 590	1 510	8 520
Polders et Marais du Nord	5 520	2 060	7 000
– *Morbihan*
Bretagne Centrale	4 730	1 550	6 800
Région Nord	5 800	1 780	8 830
Région Centrale	4 580	1 640	7 370
Littoral Breton Sud	3 760	1 560	10 550
Centre-Val de Loire
– *Cher*
Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire	3 970	1 700	7 510
Vallée de Germigny	6 160	1 540	10 220
Boischaut, Marche	4 320	1 400	6 000
Sologne	5 270	2 330	12 180
Champagne Berrichonne	7 200	2 200	11 530
– *Eure-et-Loir*
Thimerais-Drouais	8 410	3 120	13 700
Perche	7 530	2 880	12 160
Faux Perche	8 180	3 740	12 000
Beauce Dunoise	10 060	3 590	13 310
Beauce	11 280	3 640	16 060
– *Indre*
Champagne Berrichonne	9 980	2 280	13 080
Boischaut du Nord	5 710	1 710	11 230
Boischaut du Sud	4 260	1 340	6 890
Brenne-Petite Brenne	4 790	1 980	7 680
– *Indre-et-Loire*
Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle	4 100	1 460	9 110
Val de Loire, Amboise, Région viticole à l’Est de Tours	3 390	1 190	10 000
Champeigne, Plateau de Mettray	6 180	1 590	9 180
Région de Sainte Maure	4 780	2 020	7 790
Richelais	6 450	1 990	9 800
Gâtine de Loches et de Montresor	5 280	2 010	7 090
– *Loir-et-Cher*
Perche, Gâtine, Vallée du Loir	4 620	1 890	8 050
Beauce	4 800	2 560	7 840
Sologne viticole, Vallée de la Loire	3 430	1 450	6 460
Plateaux Bocagers Touraine Méridionale	3 520	1 200	5 150
Grande Sologne, Champagne Berrichonne	6 080	1 750	11 270
– *Loiret*
Orléanais	5 180	1 720	10 200
Gâtinais Pauvre (Est)	5 400	2 400	8 020
Gâtinais Riche (Ouest)	4 220	2 680	9 110
Beauce Riche	8 570	4 430	13 570
Val de Loire, Beauce de Patay	5 930	2 250	10 390
Puisaye, Sologne, Berry	5 020	2 500	10 030
Corse
– *Corse-du-Sud (1)*
Littoral Corse	6 680	ND	ND
Coteaux Corses	5 610	ND	ND
Montagne Corse	ND	ND	ND
– *Haute-Corse (1)*
Littoral Corse	6 810	880	24 760
Coteaux Corses	5 840	840	31 060
Montagne Corse	3 090	660	14 490
Grand Est
– *Ardennes*
Ardenne	4 710	1 600	9 310
Crêtes Préardennaises, Argonne	5 410	2 470	9 460
Champagne Crayeuse, Thiérache	9 330	3 500	17 160
– *Aube*
Vignoble du Barrois	4 890	1 680	12 000
Champagne Crayeuse, Nogentais	13 180	3 000	16 300
Champagne Humide, Plaine de Brienne	3 240	2 780	10 000
Plaine de Troyes, Pays d’Othe	11 150	4 840	16 610
– *Bas-Rhin*
Plaine du Rhin	8 160	2 910	19 170
Ried	6 400	3 500	11 960
Région sous Vosgienne	5 430	2 500	11 000
Plateau Lorrain Nord	3 970	2 300	5 860
Montagne Vosgienne	4 050	1 680	7 060
– *Haut-Rhin*
Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin	8 220	4 960	12 480
Sundgau	7 290	3 340	14 840
Collines sous Vosgiennes	6 550	4 490	10 000
Montagne Vosgienne	3 680	2 000	10 000
Jura	6 610	2 900	8 560
Plaine du Rhin	6 450	4 000	11 340
– *Haute-Marne*
Bassigny, Vingeanne	2 990	1 400	5 040
Plateau Langrois	2 880	1 420	7 540
Nord-Est, Haut Marnais	4 730	1 550	8 000
– *Marne*
Pays Rémois	14 990	8 000	17 380
Champagne Crayeuse	11 250	4 800	16 520
Vignoble	ND	ND	ND
Vallée de la Marne	13 850	4 540	29 290
Tardenois	8 040	4 500	11 210
Brie Champenoise	9 830	3 490	25 510
Champagne Humide, Argonne, Perthois	8 330	3 000	13 430
– *Meurthe-et-Moselle*
Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse	5 170	2 040	9 550
Pays Haut Lorrain, Woëvre	5 820	2 230	8 060
– *Meuse*
Barrois	5 060	2 750	9 130
Argonne	4 480	2 370	6 100
Woëvre, Pays de Montmédy	5 530	3 000	7 420
– *Moselle*
Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord	5 190	2 160	10 000
Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain	6 720	2 670	11 840
– *Vosges*
Plateau Lorrain	3 610	1 600	7 610
Montagne Vosgienne, Voge	3 460	1 580	10 010
La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois	3 480	1 960	5 630
Hauts-de-France
– *Aisne*
Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne	9 690	4 000	18 360
Tardenois et Brie	8 420	4 000	15 070
Soissonnais, Valois	8 750	3 310	13 600
Thiérache	6 820	3 600	17 500
– *Nord*
Flandre Intérieure, Flandre Maritime	13 540	3 470	28 340
Région de Lille, Pévèle	16 180	3 000	48 810
Plaine de la Scarpe	9 130	2 820	25 610
Hainaut	12 950	3 310	23 390
Thiérache	9 060	3 200	20 240
Plaine de la Lys	13 840	4 810	23 710
Cambraisis	16 100	3 300	26 280
– *Oise*
Plateau Picard	12 670	3 890	22 860
Noyonnais, Soissonnais	3 680	4 030	11 450
Valois et Multien	10 990	3 8880	20 000
Pays de Bray	8 010	4 440	19 040
Vexin, Pays de Thelle, Clermontois	8 060	4 850	20 810
– *Pas-de-Calais*
Boulonnais	12 560	3 900	22 550
Haut Pays d’Artois	12 820	4 450	20 740
Ternois	10 750	3 850	23 740
Pays de Montreuil, Bas Champs Picards	11 260	3 270	26 890
Artois	13 300	5 000	20 550
Wateringues, Collines Guinoises	13 530	4 110	24 540
Pays d’Aire, Plaine de la Lys, Béthunois	12 910	4 870	29 420
– *Somme*
Santerre	11 010	4 150	21 400
Ponthieu	10 030	3 700	18 110
Vimeu, Marquenterre	8 750	3 700	13 330
Plateau Picard	10 280	4 820	18 600
Ile-de-France
– *Seine-et-Marne*
Périurbain et Vallée	7 380	3 300	16 690
Zone Sud	5 750	2 640	10 410
Zone Nord	8 390	2 620	19 730
– *Yvelines*	9 050	3 330	18 640
– *Essonne*	6 960	3 990	14 410
– *Val d’Oise*	7 890	2 840	12 640
Normandie
– *Calvados*
Bessin	8 760	3 420	15 000
Bocage	7 390	2 940	11 090
Pays d’Auge Nord	9 340	3 600	15 490
Plaine de Caen Nord	11 480	5 930	20 980
Pays d’Auge Sud	8 420	3 600	13 140
Plaine de Caen Sud	10 430	5 780	15 050
– *Eure*
Lieuvin, Pays d’Auge	8 740	4 430	14 330
Plateau d’Evreux Saint-André	9 250	5 060	15 000
Pays d’Ouche, Perche	8 960	4 100	16 730
Vexin Normand, Vexin Bossu	6 970	4 500	15 000
Roumois, Neubourg, Marais Vernier	9 690	4 930	20 000
Entre Madrie et Lyons	9 350	2 940	19 570
– *Manche*
La Hague, Bocage de Valognes	5 650	2 940	9 680
Val de Saire	6 390	3 570	10 670
Cotentin	6 450	2 700	10 110
Bocage de Coutances et de Saint-Lô	7 090	2 980	10 970
Avranchin	8 970	3 810	13 460
Le Mortainais	7 810	2 310	13 180
– *Orne*
Perche Ornais	6 780	2 930	11 880
Pays d’Ouche	6 500	3 140	9 480
Bocage Ornais	6 140	2 600	11 550
Plaines d’Alençon et d’Argentan	8 280	3 860	12 570
Pays d’Auge, Merlerault	7 780	3 650	11 600
– *Seine-Maritime*
Pays de Caux	11 790	5 300	19 150
Petit Caux, Entre Bray et Picardie	7 010	3 340	16 440
Entre Caux et Vexin	9 430	4 120	20 090
Pays de Bray	8 440	5 000	13 400
Vallée de la Seine	6 800	3 710	13 840
Nouvelle-Aquitaine
– *Charente*
Montmorelien	4 620	1 650	7 000
Angoumois-Ruffecois	4 750	2 000	8 000
Cognaçais	5 940	2 920	10 000
Confolentais, Brandes	3 300	1 500	6 000
– *Charente-Maritime*
Marais	3 280	1 110	8 560
Aunis	4 800	1 870	11 000
Saintonge Agricole	5 740	2 330	8 500
Saintonge Viticole	5 820	2 270	10 000
Double Saintongeaise	3 600	1 280	7 020
– *Corrèze*
Artense, Plateau de Millevaches	2 130	720	5 200
Haut Limousin	4 240	1 160	7 610
Causses, Bas Pays de Brive	3 860	1 450	7 500
Xaintrie, Cantal, Plateau Sud Est	3 130	1 290	6 660
– *Creuse*
Combraille Bourbonnaise	2 940	1 120	4 490
Marche	2 650	990	5 340
Bas Berry	3 020	1 230	4 000
Plateau de Millevaches, Haut Limousin	1 610	890	3 870
– *Deux-Sèvres*
Plateau Mellois, Entre Plaine et Gâtine	3 450	1 720	7 280
Plaine de Thouars	3 280	1 680	4 970
Plaine de la Mothe Lezay	3 870	1 570	6 030
Gâtine	3 340	1 480	6 510
Plaine de Niort Brioux	3 810	1 570	6 000
Bocage	2 830	1 300	5 000
Marais Poitevin Mouillé	2 340	1 230	4 210
– *Dordogne*
Riberaçois	4 980	1 090	13 300
Bergeraçois	6 390	1 650	18 840
Périgord Blanc	5 340	1 080	30 570
Périgord Noir, Causses	6 660	1 200	30 000
Double Périgourdine, Landais	5 020	1 120	22 850
Nontronnais	4 650	1 250	23 790
– *Gironde*
Forêt et Landes Girondines	4 980	880	19 560
Bas Médoc	3 960	1 040	15 670
Médoc, Libournais, Grâves	6 350	1 650	20 660
Bazadais	6 090	1 460	16 470
Entre deux Mers viticole	7 430	1 550	18 040
Blayais et Double	3 660	1 020	9 710
– *Haute-Vienne*
Marche	2 800	1 240	4 220
Plateau de Millevaches, Haut Limousin	3 340	1 040	6 550
– *Landes*
Marensin et Forêt Landaise	9 620	1 080	21 800
Chalosse et Gaves	9 060	1 400	16 140
Marsan et Armagnac	9 010	2 700	15 500
– *Lot-et-Garonne*
Coteaux Nord, Duras, Périgord	8 010	2 730	13 050
Coteaux Bordure Landes, Grandes Landes	8 570	2 240	29 000
Plaines de la Garonne et du Lot	10 840	3 040	19 090
Coteaux Sud Garonne	9 620	2 050	13 840
Pays de Serres, Causses	6 950	1 970	12 800
– *Pyrénées-Atlantiques*
Coteaux Basques	5 350	1 080	8 930
Coteaux du Béarn	9 220	2 780	18 540
Montagnes	4 200	760	16 470
Vallées et Coteaux des Gaves	8 350	1 780	17 950
Côté Basque	ND	ND	ND
– *Vienne*
Plaine du Loudun, Châtellerault	5 690	1 940	8 240
Terres Rouges à Châtaigniers	6 740	1 550	9 500
Brandes et Confins Granitiques	4 650	1 630	7 300
Plaine de Thouars, Saumurois	5 570	2 590	10 080
Gâtine	5 970	2 000	9 760
Occitanie
– *Ariège*
Plaine de l’Ariège	8 300	2 180	15 690
Coteaux de l’Ariège	5 320	1 970	13 120
Région sous Pyrénéenne	3 620	1 410	7 340
Région Pyrénéenne	3 120	1 340	10 770
– *Aude*
Montagne noire, Lauragais, Région viticole	6 800	980	13 170
Razès, Pays de Sault	6 370	930	12 320
Narbonnais	7 440	1 560	19 770
– *Aveyron*
Ségala	7 870	2 420	13 560
Bas Quercy	ND	ND	ND
Levezou, Grands Causses, Monts de Lacaune	7 250	1 960	12 630
Nord Aveyron	7 060	2 540	12 200
– *Gard*
Cévennes et Causses	6 440	640	45 290
Soubergues et Garrigues	8 810	2 280	27 340
Vallée du Rhône	10 790	2 670	24 830
Plaine viticole	13 040	5 800	26 470
– *Gers*
Haut-Armagnac, Lomagne	7 530	3 000	10 310
Tenareze	6 500	2 210	10 090
Astarac	7 510	2 610	11 000
Vic Bilh, Rivière Basse	6 850	3 000	11 590
Bas Armagnac	6 420	2 220	10 720
Coteaux du Gers	8 280	3 130	11 000
– *Haute-Garonne*
Coteaux du Gers	6 960	3 710	12 060
Coteaux de Gascogne, Volvestre	6 320	2 120	10 080
Les Vallées	9 510	4 000	15 280
Lauragais	10 550	3 440	14 390
La Rivière, Pyrénées Centrales	5 190	1 790	7 930
– *Hautes-Pyrénées*
Haute Vallée de l’Adour et Coteaux	7 920	3 060	12 340
Montagne et Coteaux de Bigorre	6 360	1 870	12 450
– *Hérault*
Sommail, Espinouse, Larzac	3 150	910	12 530
Soubergues	7 650	1 200	20 020
Garrigues	14 790	1 190	50 210
Minervois	4 290	1 260	12 280
Littoral Languedocien, Plaine viticole	11 590	3 000	30 280
– *Lot*
Quercy Blanc, Causses	4 960	1 770	10 920
Limargue, Ségala	6 520	2 290	13 190
Bouriane, Vallées du Lot et de la Dordogne	ND	ND	ND
– *Lozère*
Margeride, Aubrac	4 950	700	41 360
Cévennes, Causses	2 880	720	12 590
– *Pyrénées-Orientales*
Plaine du Roussillon, Cru Banyuls	12 450	2 120	34 510
Vallespir et Albères	6 150	710	29 520
Conflent, Cerdagne, Capcir, Fenouillèdes	4 700	940	23 710
Corbières du Roussillon	4 790	730	12 700
– *Tarn*
Gaillaçois	6 260	2 910	10 840
Tarn croissant Nord Est	5 600	1 580	9 990
Tarn Centre Sud	7 400	2 170	12 930
– *Tarn-et-Garonne*
Bas Quercy de Montpezat, Pays de Serres	6 100	2 320	10 790
Coteaux du Gers, Lomagne	7 450	2 840	10 000
Vallées et Terrasses, Rouergue	7 980	2 500	14 140
Causses du Quercy, Rouergue	4 330	1 470	7 070
Bas Quercy de Montclars et Lauragais	6 190	2 310	12 500
Pays de la Loire
– *Loire-Atlantique*
Pays de Châteaubriant	2 620	1 420	8 250
Estuaire de la Loire, Région Nantaise	2 220	760	10 020
Nord-Ouest Loire Atlantique	2 310	890	7 120
Pays de Sèvres et Maine	3 090	940	10 000
Pays de Retz	2 070	1 000	9 130
Bocage Angevin	2 680	1 000	10 210
Marais Breton et Bas Bocage	2 400	520	8 930
– *Maine-et-Loire*
Vallée de la Loire	4 370	1 400	6 000
Beaugeois	2 970	1 140	8 240
Saumurois	4 490	1 700	13 190
Bocage Angevin	3 970	1 440	7 410
Les Mauges	2 940	1 260	7 620
Le Layon	3 160	970	10 720
– *Mayenne*
Région d’Embouche de l’Erve	5 190	2 700	8 570
Région de Polyculture de Laval	5 690	2 800	11 000
Bocage Angevin	5 970	3 050	8 000
Zone d’Elevage	7 070	2 600	10 950
– *Sarthe*
Perche	5 180	2 010	9 560
Champagne Mancelle, Saosnois	5 430	2 080	9 210
Sarthe Sud	3 680	1 310	8 310
Plaine d’Alençon, Bocage des Alpes Mancelles	4 670	1 620	8 980
Plateau Calaisien	3 760	1 810	6 000
Région Mancelle, Bellinois	5 070	1 930	14 000
Vallée de la Sarthe Nord	5 350	2 550	8 700
– *Vendée*
Marais Breton	2 020	630	9 140
Bas Bocage	2 510	1 110	11 460
Marais Poitevin	3 280	1 000	6 690
Plaine Vendéenne	3 460	1 200	9 720
Haut Bocage	2 150	1 030	7 600
Provence-Alpes-Côte d’Azur
– *Alpes-de-Haute-Provence*
Plateau de Valensole	ND	ND	ND
Sisteronnais, Montagne de Haute Provence	7 280	2 940	35 290
Plateau de Forcalquier	6 280	3 490	9 310
Val de Durance	ND	ND	ND
– *Hautes-Alpes*
Est Hautes-Alpes	9 020	3 430	19 280
Ouest Hautes-Alpes	9 900	3 020	25 140
– *Alpes-Maritimes*
Coteaux Niçois	ND	ND	ND
Littoral Niçois	ND	ND	ND
Alpes Niçoises	ND	ND	ND
– *Bouches-du-Rhône*
Camargue, Crau, Littoral de Provence	14 910	8 720	39 040
Basse Vallée de la Durance	13 070	6 990	21 920
Comtat	17 020	8 000	30 00
Coteaux de Provence	18 140	8 080	43 420
– *Var*
Maures et Esterel	20 100	3 020	66 230
Régions Fruitières de Solliès-Pont et de Fréjus	33 760	12 160	52 840
Montagne de Haute Provence	6 360	3 530	12 990
Coteaux de Provence	18 780	5 060	43 200
Littoral de Provence	ND	ND	ND
– *Vaucluse*
Haut Vaucluse	12 700	6 400	20 000
Monts du Ventoux, de Vaucluse et du Lubéron	13 070	4 760	34 370
Plateaux de Saint-Christol	ND	ND	ND
Basses Vallée de la Durance	13 720	5 690	39 790
Comtat	15 410	6 330	33 260

* Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil
** Maximum : 5 % des prix sont supérieurs à ce seuil

Source :

Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020