Carences du syndic = responsabilité du syndicat des copropriétaires ?
Un couple achète un appartement situé au sein d’une copropriété et, quelque temps plus tard, découvre la présence de termites dans l’immeuble. Pourtant, lors de la vente, le syndic lui a assuré le contraire.
Une erreur indemnisable qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires.
Une responsabilité que refuse d’endosser le syndicat, qui rappelle que c’est le syndic qui a commis une faute, et non lui.
Sauf que le syndicat des copropriétaires est responsable à l’égard des copropriétaires ou des tiers des fautes commises par le syndic dans l’exercice de ses missions, conteste le couple.
« Exact », confirme le juge, qui condamne le syndicat à indemniser le couple.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 15 juin 2022, n° 21-16223
Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ? © Copyright WebLex – 2022
