Coronavirus (COVID-19) et entreprises du CHR : rapprochez-vous de la SACEM !
Au cours de l’année 2021, de nombreuses entreprises du secteur des cafés-hôtels-restaurants (CHR) ont été frappées par des mesures de fermeture administrative pour limiter la propagation de la Covid-19.
Durant ces périodes de fermeture, elles n’ont plus diffusé de titres musicaux. Pour autant, elles vont devoir payer leurs redevances à la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
Pour accompagner ces entreprises, la SACEM a, notamment, suspendu :
- la facturation de droits d’auteur ;
- les prélèvements automatisés sur compte bancaire ;
- les contrats, pour la période de fermeture administrative imposée par le gouvernement pour toutes les exploitations permanentes qui diffusent de la musique de sonorisation ou d’ambiance (coiffeurs, cafés, etc.) ;
- les pénalités pour non-paiement dans les délais.
Source : Réponse ministérielle Potterie du 29 mars 2022, Assemblée nationale, n°37898
Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM © Copyright WebLex – 2022
