Feux de forêt en Gironde : focus sur les réquisitions et les temps de repos
L’intensité des feux de forêt en Gironde nécessite la mise en place de certaines mesures exceptionnelles.
Tout d’abord, il est prévu, dès le 22 juillet 2022, que les opérations de transport de produits, d’engins, d’équipements, de matériels et de machines qui sont nécessaires à la lutte contre les feux de forêt bénéficient de dérogations exceptionnelles jusqu’au 1er août 2022 inclus, à savoir :
- le dépassement de la durée maximale de conduite quotidienne dans la limite de 2 heures ;
- le dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de 4 heures ;
- la possibilité que tous les temps de repos journaliers pris entre 2 temps de repos hebdomadaires constituent des temps de repos journaliers réduits ;
- la possibilité de prendre 2 temps de repos hebdomadaires réduits au cours de 2 semaines consécutives, à la condition toutefois que cette réduction soit compensée par un temps de repos équivalent pris en bloc avant la fin de la semaine suivant la prise du 2e temps de repos hebdomadaire réduit.
Notez par ailleurs que les services des sociétés de location d’hélicoptères qui sont en capacité de prendre part à la lutte contre les feux de forêt peuvent, de même que le personnel nécessaire à leur fonctionnement, être réquisitionnés.
Source :
- Décret n° 2022-1028 du 21 juillet 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Gironde
- Décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts
Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport © Copyright WebLex – 2022
