Le point sur quelques cas particuliers
- Concernant les travailleurs indépendants également salariés
S’ils peuvent bénéficier de l’indemnité inflation au titre de leur activité indépendante, ces travailleurs devront en informer leur employeur, afin de ne pas la percevoir 2 fois : une fois en tant qu’indépendant et une fois en tant que salarié.
- Concernant les stagiaires
L’Urssaf précise que l’éligibilité du stagiaire en entreprise sous convention de stage est appréciée au regard de l’ensemble des gratifications de stage versées par un même employeur entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.
De plus, pour les stagiaires, le versement de l’indemnité se fait sur demande.
- Concernant les salariés détachés dans un autre pays de l’Union européenne
Ils peuvent bénéficier de l’indemnité inflation dès lors qu’ils en remplissent les conditions, que leur résidence est en France et que leur entreprise est bien établie en France.
- Concernant le versement de l’indemnité
L’Urssaf rappelle que cette indemnité fait l’objet d’un versement unique.
Enfin, retenez que s’il est possible de verser plus de 100 € aux salariés au titre de cette indemnité, l’exonération de cotisations et contributions sociales ne sera acquise que dans la limite de 100 €.
Source : Foire aux questions de l’Urssaf
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