Des mesures renforcées mais également la création d’un nouveau rendez-vous…
Actuellement, en cas de reprise du travail après un arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, une visite médicale de pré-reprise est organisée à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil.
La visite de reprise reste obligatoire, malgré la tenue d’une visite de pré-reprise, et doit être organisée dans les 8 jours qui suivent le retour à l’emploi :
- après un congé maternité ;
- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ou d’accident non professionnel ou de maladie non professionnelle.
A compter du 31 mars 2022, dans le cadre d’arrêts de travail de longue durée, ces visites seront renforcées et un rendez-vous de liaison sera mis en place.
Notez qu’un décret (non encore paru à ce jour) viendra préciser la durée d’absence permettant de qualifier un arrêt de travail d’arrêt « longue durée ».
- Concernant les visites de pré-reprise :
Aux cas dans lesquels une visite de pré-reprise peut être sollicitée s’ajoutera le cas d’un retour de poste anticipé.
De même, l’employeur aura également l’obligation d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’une telle visite.
- Concernant les visites de reprise :
Le délai pendant lequel la visite de reprise doit être organisée sera fixé par décret (non encore paru à ce jour). Reste à savoir si le délai actuel (8 jours) restera inchangé. A suivre…
- Concernant le rendez-vous de liaison :
L’employeur ou le salarié pourra demander l’organisation d’un rendez-vous de liaison. Dans tous les cas, l’employeur aura l’obligation d’informer le salarié qu’il peut en solliciter l’organisation.
Ce rendez-vous aura pour but d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions visant à prévenir la désinsertion professionnelle. Le salarié peut refuser de s’y rendre, sans que cela n’entraîne de conséquence particulière.
Source : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Un suivi médical renforcé des arrêts de longue durée !© Copyright WebLex – 2021
